Ordre du jour du conseil communal du 27 août 2015

Le Conseil Communal se tiendra le jeudi 27 août 2015 à 20 heures en la salle des fêtes de la Maison de Repos (et de Soins) du CPAS, rue des 4 Fils Aymon, 17 à 7860 Lessines.

ORDRE DU JOUR

 

EN SEANCE A HUIS CLOS

 

1. Audition d’un membre du personnel communal dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

 

EN SEANCE PUBLIQUE

 

2. Motion en vue du maintien des lieux d’audience dans l’ancien arrondissement judiciaire de Tournai.  Décision.

3. Constitution d’un fonds de réserve extraordinaire sur l’exercice 2015.  Décision.

4. Taxation des intercommunales à l’impôt des sociétés.  Principe de substitution.  Décision.

5. Acquisition d’un code-barres pour la mise en vente de sacs poubelles.  Adhésion à l’ASBL GSI Belgium & Luxembourg.  Application de l’article L1311-5 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.  Ratification.

6. Paiement du pécule de vacances au personnel du service d’incendie.  Application de l’article L1311-5 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.  Ratification.

7. Audit et conseil informatique.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

8. Convention cadre de service IMIO.  Site Web.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

9. Acquisition de matériel informatique pour l’Ecole communale d’Enseignement de Promotion sociale.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

10. Réparation de l’ascenseur du bâtiment situé Parvis Saint-Pierre, 7 à Lessines.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

11. Remplacement des détecteurs incendie au Centre culturel et sportif rue de la Déportation.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

12. Mise en conformité partielle de l’éclairage de l’Hôtel de Ville et de la bibliothèque de Deux-Acren.  Choix et conditions des marchés.  Voies et moyens.  Décision.

13. Nettoyage des vitres des bâtiments communaux.  Choix et conditions du marché.  Décision.

14. Acquisition de matériel pour le service des travaux.  Choix et conditions des marchés.  Voies et moyens.  Décision.

15. Acquisition d’illuminations de fin d’année.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

16. Acquisition de columbariums.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens. Décision.

17. Eclairage public.  Remplacement d’un ouvrage vétuste Parvis Saint-Pierre à Lessines.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

18. Mission d’assistance dans le cadre des travaux d’amélioration des rues Lisière du Bois et Boureng à Deux-Acren et rues de Jeumont, Lenoir Scaillet et des Curoirs à Lessines.  Conditions particulières.  Voies et moyens.  Décision.

19. Travaux d’aménagement de la rue des Quatre Fils Aymon.  Mission d’expertise dans le cadre d’une conciliation.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

20. Budget extraordinaire.  Voies et moyens.  Décision.

21. Liquidation des subsides à diverses associations.  Décision.

22. Règlement d’utilisation de la halte nautique.  Approbation.

23. Règlements complémentaires de police sur la circulation routière.  Approbation.

24. Questions posées par les Conseillers.

 

A HUIS CLOS

25. Mise à la pension d’office d’un membre du personnel communal.  Décision.

26. Mises en disponibilité par défaut d’emploi d’enseignants dans l’enseignement communal fondamental.  Ratification.

27. Réaffectation et désignation d’enseignants à titre temporaire et/ou intérimaire dans l’enseignement communal fondamental.  Ratification.

28. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2015.

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