Les propositions du cdH pour la sécurité

Voici les propositions principales sur le thème de la sécurité :

Multiplier le nombre de radars fixes et prévenir les automobilistes de leur présence

Sous l’impulsion du Secrétaire d’Etat Melchior Wathelet, les sanctions ont été durcies pour les conducteurs sous influence de l’alcool et pour  les récidivistes, et le champ d’application des perceptions immédiates a été élargi. De plus, il sera désormais possible pour un juge de proposer au contrevenant de choisir entre le paiement d’une amende ou le suivi d’une formation à la conduite (peine alternative), pour des infractions n’ayant pas causé de dommage à autrui.

Il est cependant nécessaire de continuer à renforcer les mesures de contrôles et de sanctions sur nos routes, afin de diminuer drastiquement le nombre de tués sur la route, et de contribuer à éviter les comportements routiers à risque.

Ainsi, une politique sévère et exemplaire (amendes, retraits de permis, perceptions immédiates)  sera appliquée systématiquement envers les délinquants de la route, ceux quii roulent en téléphonant sans kit mains-libres, sans ceinture, trop vite ou sous influence de l’alcool ou d’un stupéfiant.

Le cdH propose de :

  • installer des radars répressifs dans les zones à risque, et plus spécifiquement des radars tronçons sur les tronçons dangereux et sur les chantiers, et assurer une information claire aux conducteurs afin de réaliser un objectif prioritaire : réguler la vitesse sur la route.  Les grands axes routiers bruxellois (viaduc d’Auderghem, tunnels Léopold II,…) seront notamment visés par cette mesure ;
  • veiller à appliquer une limitation de vitesse cohérente avec les caractéristiques de la voirie. Plus la vitesse sera crédible, mieux elle sera respectée. Des aménagements peuvent également être réalisés si nécessaire pour rendre la limitation de vitesse plus crédible.
  • appliquer une politique sévère et exemplaire (amendes, retraits de permis, perceptions immédiates) envers les délinquants de la route;
  • intégrer des cours de sécurité et de sensibilisation routière dès l’enseignement obligatoire en sensibilisant les enfants au code la route dès leur plus jeune âge. Une fois par an et par cycle, une formation au code de la route et aux premiers gestes de secours, sera dispensée dans toutes les écoles primaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces modules seront gérés par les établissements scolaires avec l’aide d’associations de sensibilisation à la sécurité routière (agréées par la Fédération Wallonie-Bruxelles) et des services de police. Une collaboration avec la Croix-Rouge de Belgique sera également organisée, pour le volet formation des premiers gestes de secours;
  • l’organisation de ces cours pendant les « jours blancs » qui précèdent les périodes de congés scolaires sera privilégiée mais il doit être examiné aussi la possibilité d’intégrer des notions de sécurité routière dans certains cours (éducation physique, géographie, sciences appliquées, etc.). Un référentiel a été concrétisé dans ce but avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et approuvé par le Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière.

Optimaliser et simplifier les structures publiques et renforcer les partenariats entre elles

Nous devons faire entrer notre gouvernance dans l’ère de l’optimalisation. Optimaliser c’est faire mieux avec moins, c’est renforcer l’efficacité des politiques en réduisant, simplifiant, fusionnant ou en faisant coopérer les structures.

1.Une meilleure coopération entre communes

Avec la crise budgétaire et économique, les communes, comme les zones de police ou bientôt les zones de secours doivent faire des économies alors que les charges augmentent

Il est dès lors indispensable d’optimaliser leur gestion en renforçant les partenariats entre elles et ainsi aussi la cohérence et l’efficacité de certains services.

2. Une opération de simplification et d’optimalisation des structures publiques

Malgré les efforts faits et les réformes engrangées, nous avons encore un nombre trop élevé de structures publiques aux coûts de fonctionnement onéreux, susceptibles de créer des doubles emplois et dont la plus-value n’est pas démontrée. Nous devons entrer dans une logique générale d’optimisation et de simplification voire de fusions de services qui ne peuvent que renforcer l’efficacité et dégager des marges pour les politiques nouvelles

Le cdH propose de :

  • Développer une dynamique supra communale, notamment au travers des bassins de vie, notamment pour permettre l’engagement d’experts spécialisés entre plusieurs communes, faire des marchés publics conjoints, avoir des centrales d’achats en commun, favoriser des infrastructures communes (déchèteries, centres sportifs, culturels.) des services conjoints tels que notamment les services de gardiens de la paix, de sanctions administratives (médiateurs, services du fonctionnaire coordinateur), services de prestations d’intérêt général conjoints etc. Certains incitatifs financiers peuvent être octroyés aux communes qui s’inscrivent dans une dynamique d’optimalisation
  • Renforcer d’une manière identique les partenariats entre les zones de police et entre les zones de police et les zones de secours pour générer des économies d’échelle
  • A Bruxelles, mettre sur pied au niveau régional, un service de soutien aux communes comprenant une centrale d’achat commune pour les communes et les zones de police qui le souhaitent avec des possibilités de marchés publics conjoints, un service de conseils technique et logistique pour assister les communes et les zones dans l’élaboration des cahiers des charges, un service administratif de soutien aux formalités administratives des communes, une cellule de recherche des subsides européens et intra belges au service des communes
  • A Bruxelles, centraliser les dettes et les trésoreries des 19 communes et CPAS sans mettre à mal l’autonomie communale

Le cdH propose à Bruxelles, comme en Wallonie :

  • Etablir un état des lieux des différents services et structures publiques locales, supra locales, intercommunales et régionales.
  • Proposer une réforme sur base d’une analyse des missions, coûts et plus-value de ces structures et de leur organisation interne, afin de simplifier voire réduire le nombre de structures et au sein des structures le nombre de services, supprimer ou fusionner les services pour qui la nécessité est établie et affecter les marges gagnées aux projets de déploiement régionaux.
  • Opérer une même démarche au sein des administrations fédérales, régionales et provinciales.

Donner du corps à la Communauté métropolitaine

Fixer une norme maximale de temps d’intervention pour les services de police afin de garantir une assistance rapide en cas d’appel d’urgence

En tant que service d’urgence, la police est joignable et disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La fonction d’intervention consiste à apporter une réponse, dans un délai approprié, à tout appel qui requiert une intervention policière. La rapidité d’intervention auprès des citoyens constitue un paramètre essentiel de la fonction de police.

Cependant, à ce jour, aucun standard en matière de délai d’intervention n’a été développé au niveau national. Les zones de police doivent elles-mêmes définir des standards spécifiques. Or, il semble que la plupart des zones n’ont pas développé de tels standards de qualité en matière de délai d’intervention. La norme opérationnelle en vigueur se limite à : « se rendre le plus rapidement sur les lieux ».

Le délai d’intervention, qu’est-ce que c’est ?

Le délai d’intervention est le temps qui s’écoule entre le moment où le call-taker répond à l’appel du citoyen et le moment où l’équipe d’intervention arrive sur les lieux. Il se compose de plusieurs éléments : (1) Le temps de call-taking ; (2) le temps de dispatching ; (3) le temps de réaction ; (4) le temps de déplacement.

En 2008, le Ministre de l’Intérieur avait adressé une mission d’étude à l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale au sujet des délais d’intervention et l’impact des divers types de dispatching sur le fonctionnement opérationnel de la police intégrée. Si ce rapport ne conclut pas à un problème général en matière de délai d’intervention, il formule une série de recommandations afin d’instaurer plus d’efficience au sein de l’organisation des services de police et en améliorer le fonctionnement.

Suivant le principe d’excellence de la fonction de police, au cdH, nous considérons qu’une norme d’intervention qui se limite à énoncer le principe de l’intervention la plus rapide sur les lieux n’est pas suffisante. Une politique d’intervention bien formulée permet une prise de décision rapide et adéquate. Elle peut également constituer la base d’une communication générale vers les citoyens, en précisant notamment la distinction entre appels urgents et non urgents.

Il est évident que tout appel doit être traité dans le délai le plus rapide. Toutefois, certains appels doivent recevoir une réponse prioritaire, en cas d’atteinte à l’intégrité physique par exemple. Il est donc nécessaire de définir des catégories d’interventions urgentes en tenant compte de la gravité intrinsèque des faits.

Pour le cdH, il convient, en outre, de déterminer un délai minimal endéans lequel les services de police doivent pouvoir intervenir suite à un appel d’urgence. Le citoyen doit avoir l’assurance qu’une assistance rapide lui sera apportée afin de garantir sa sécurité.

Favoriser la réinsertion durable du détenu dans la société par un renforcement progressif de son autonomie

Tout détenu qui entre en prison en sortira un jour et reprendra une place dans la société. La société a intérêt de prévenir toute récidive de cette personne et préparer sa réinsertion notamment par le logement et l’emploi. Cette réinsertion ne peut se faire du jour au lendemain. Elle doit être préparée pendant la détention  et accompagnée à la sortie. Actuellement, la plus grande majorité des détenus réside dans des prisons où le niveau de sécurité est très élevé. Leur autonomie est minime, la préparation de leur sortie de prison se réduit bien souvent au strict minimum.

Dès lors, le passage entre la détention et la vie normale est un changement énorme de leurs conditions de vie. Bien souvent, les ex-détenus ne parviennent pas à gérer cette transition, et retombent trop vite dans des comportements délictueux.

Saviez-vous que 63% des personnes sortant de prison, sans aménagement de peine, sont de nouveau condamnées dans les cinq ans en France ?[1][1]

De plus, l’Etat belge doit impérativement se conformer au prescrit des instances internationales en matière de surpopulation carcérale en adoptant une politique ne consistant pas en la construction de nouveaux établissements pénitentiaires. Il y a lieu de mettre en place des mesures alternatives à l’augmentation constante de la capacité carcérale. La Ministre de la Justice admet elle-même que la construction des nouvelles prisons prévue dans son « plan prison » ne suffira pas à éviter la surpopulation, et indique d’ors et déjà qu’un nouveau plan sera nécessaire… Face à l’importance de la crise en la matière, il faut changer d’orientation.

Pour le cdH, le temps de détention doit associer la sanction d’un comportement condamnable à la reconstruction d’une réinsertion durable au sein de la société. Si le niveau de réincarcération baisse durablement grâce à des prisons plus efficaces à réduire la récidive, c’est non seulement les dépenses pour les prisons qui pourront diminuer mais également le bien-être de l’ensemble de la population qui augmente. Il est dès lors primordial d’améliorer le temps de détention et de favoriser une vision plus dynamique de celui-ci.

 

Afin que la détention soit non seulement l’occasion de prendre conscience de la faute commise mais également que ce passage soit porteur de sens pour favoriser les conditions d’une réinsertion fructueuse, le cdH propose de :

  1. Concevoir l’incarcération des détenus comme un parcours qui octroie de plus en plus d’autonomie au détenu à mesure du temps de détention.

Ce parcours passerait progressivement du niveau de sécurité le plus élevé à un centre de détention avec un niveau de sécurité plus bas. Dans un premier temps, un temps sanctionnel strict serait prévu en fonction de la gravité des faits et de la dangerosité du condamné. Ce temps doit servir à la réflexion, à l’accompagnement psychologique et pédagogique en plus de la surveillance et de l’évaluation.

Progressivement, si le comportement du détenu est adéquat, l’autonomie de celui-ci est accrue. Il lui est proposé de participer à des activités de formation, de formation par le travail ou d’emploi, d’accès au sport. Il peut être transféré dans une aile ou un centre de détention plus ouvert. Le détenu se voit octroyer la capacité de gérer une partie de sa vie en prison, comme le fait de cuisiner ou de laver son linge. Si un détenu montre un comportement inadéquat, il régresse dans cette autonomie et se voit refuser la participation à des activités ou le transfert dans une aile plus sécurisée.

La dernière étape est de résider dans une prison « ouverte ». La détention dans un environnement de haute sécurité (qui est également l’environnement le plus coûteux pour le contribuable) sera limitée aux seuls détenus qui la nécessitent absolument.

  1. Prévoir la conclusion d’un plan de détention conclu dès l’entrée en détention. Ce plan permet au détenu, en fonction de la gravité des faits commis, d’identifier les étapes futures successives, et informer le détenu le plus rapidement possible de la date de sa libération effective qui doit être connue plusieurs mois ou années à l’avance. Un processus d’évaluation continu doit accompagner la mise en œuvre de ce plan. Il permettra de responsabiliser le détenu et de construire son projet de réinsertion, au lieu de déresponsabiliser en attendant la sortie. Un accompagnement psycho-social doit être lié à la conclusion de ce plan.
  2. Déterminer pour chaque détenu une personne de référence qui suive son parcours de détention, afin d’assurer la mise en œuvre d’un accompagnement personnalisé, qui permette la préparation d’un plan de réinsertion réaliste et adapté. Cet accompagnement doit se poursuivre après la fin de la détention afin d’assurer un fil conducteur pour le détenu, en renforçant les moyens des maisons de justice.
  3. Privilégier la construction d’établissements pénitentiaires de petite taille et à caractère communautaire, accessibles pour les familles, les avocats et le personnel pénitentiaire, conformément aux Règles pénitentiaires du Conseil de l’Europe, ainsi que des sections « ouvertes ».
  4. Renforcer la formation des agents pénitentiaires pour leur permettre de valoriser leur travail par un travail éducatif de qualité en plus de leur compétence de surveillance, et soutenir les actions d’aide aux détenus.
  5. S’assurer à tout moment et en tous lieux que la détention respecte les conditions de dignité des personnes.
  6. Garantir un cadre médical suffisant et correctement rémunéré au sein des établissements pénitentiaires.
  7. Renforcer les offres de formation en prison et d’enseignement à distance.

Lutter contre les discours haineux sur Internet et les réseaux sociaux

Internet est une invention extraordinaire pour relier les citoyens de tout âge et pour y partager des idées. Malheureusement, au-delà des échanges et apprentissages qu’il offre, ses espaces interactifs sont aussi le lieu de discours racistes et xénophobes. Il est nécessaire de combattre avec férocité cette haine sur la toile.

« Saviez-vous qu’Internet arrive en deuxième position en tant que source de propos racistes ? »

Internet participe à la banalisation de certaines images et certains stéréotypes. En 2012, le Centre pour l’Egalité des Chances a ouvert 243 dossiers concernant des faits liés aux médias, dont près de 85% relève de cas de haine sur internet ou de cyber-haine (85%)[1].

Un discours de haine, qu’est-ce que c’est ?

Le discours de haine se définit comme « toute formes d’expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine raciale, la xénophobie, l’antisémitisme ou d’autres formes de haine fondées sur l’intolérance »

La quasi-totalité des dossiers portent sur des critères « raciaux » ou liés aux convictions religieuses ou philosophiques. Dans les faits, il s’agit surtout de déclarations racistes sur internet. La cyber-haine fait l’objet d’une augmentation inquiétante qu’il est urgent de contrer face à l’impunité souvent constatée.

Internet donne la fausse impression à certains internautes que leurs propos et actes virtuels ne sont ni punissables ni susceptibles de poursuites et que en ligne grâce à l’anonymat, il est permis de se conformer à des normes et des valeurs différentes.

La Ministre de l’Egalité des Chances a traqué les différentes manifestations de haine sur internet en permettant au Centre pour l’Egalité des Chances de mettre sur pied  une cellule de lutte contre la cyber-haine, désormais effective.

Afin de lutter contre la cyber-haine, le cdH propose dès lors de :

  • Ratifier le protocole additionnel à la Convention internationale sur la cybercriminalité.
  • Exiger la mise en place de procédures afin de dénoncer et retirer les propos haineux. Afin de lutter contre la banalisation des propos haineux, il faut exiger des grosses entreprises du net comme Facebook ou Twitter de mettre en place une plateforme ou une procédure accessible à tous les citoyens et aux organisations de lutte contre le racisme afin de dénoncer les abus et les propos injurieux afin que ce discours soient retirés d’internet et de limiter leur propagation.
  • Faciliter le contrôle et le retrait des discours haineux sur Internet et les réseaux sociaux : Une action devrait être menée au niveau européen visant à légiférer en la matière.
  • Etudier les mesures pour lutter contre l’anonymat sur Internet : Une étude approfondie pourrait être lancée afin d’étudier les possibilités de développer un système obligeant les individus laissant des messages sur internet à s’identifier. Cette pratique vise à rompre l’anonymat qui permet de se cacher pour tenir des propos insultants, haineux et populistes. D’autres pays européens ont déjà légiféré dans ce sens.
  • Mettre en place une cellule pédagogique qui explique dans les écoles les phénomènes de cyber-haine et d’harcèlement.

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