Conseil communal du mercredi 7 novembre 2012

Voici l’ordre du jour du conseil communal qui se tiendra le mercredi 7 novembre 2012 à 19h30.

ORDRE DU JOUR

 

En séance publique

  1. Election des Conseils de Police.  Information de Monsieur le Gouverneur.  Communication.
  2. Décision de l’autorité de tutelle.  Communication.
  3. CPAS.  Modifications budgétaires n°s 2 des services ordinaire et extraordinaire du budget de l’exercice 2012.  Approbation.
  4. Procès-verbaux de vérification de la caisse communale au 30 juin et au 30 septembre 2012.  Visa.
  5. Modifications budgétaires n°s 3 des services ordinaire et extraordinaire du budget communal de l’exercice 2012.  Approbation.
  6. Constitution de fonds de réserve extraordinaire.  Décision.
  7. Fiscalité communale pour l’exercice 2013.  Approbation.
  8. Revitalisation urbaine dite « rue du Ruichon ».  Convention réglant les modalités d’exécution de l’arrêté de subvention pour la réalisation.  Approbation.
  9. Demande de permis d’urbanisme introduite par le Service Public de Wallonie, tendant à la prolongation dela RN56 – boulevard de contournement de Lessines.  Avis.
  10. Acquisition de vêtements pour les services de secours.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  décision.
  11. Acquisition d’instruments de musique (partie II).  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.
  12. Investissements divers pour l’enseignement communal.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.
  13. Remise en état et motorisation des portes de garage du Service des Travaux.  Approbation des devis et du mode de passation du marché.  Voies et moyens.  Décision.
  14. Eclairage public.  Ajout de points lumineux au cimetière d’Ogy.  Approbation du devis et du mode de passation du marché.  Voies et moyens.  Décision.
  15. Mise en conformité de l’installation électrique de l’arsenal des pompiers de Lessines.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.
  16. Installation d’un système anti-intrusion àla Maisondela Laïcité.  Choixet conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.
  17. Modification de divers cahiers spéciaux de charge à la demande de la tutelle.  Approbation.
  18. Marché d’assurances.  Relance du lot 2 : responsabilité civile.  Décision.  Choix et conditions du marché.  Approbation.
  19. Entretien, conduite, surveillance et garantie totale des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments.  Relance du marché.  Décision.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Approbation.
  20. Mise en conformité aux normes d’incendie de l’école de Wannebecq.  Révision des clauses techniques du cahier spécial des charges et du devis.  Approbation.
  21. Hôpital Notre-Dame à la Rose.  Aménagementde la cour de ferme.  Avenant n° 1.  Approbation.
  22. Aménagement de trois logements rue René Magritte, 46-48.  Avenant n° 3.  Approbation.
  23. Construction d’un complexe sportif.  Lot 2 – Chauffage et sanitaires.  Avenant n° 6.  Approbation.
  24. Construction d’un complexe sportif.  Lot 1 – Gros œuvre.  Avenant 12.  Approbation.
  25. Construction d’un complexe sportif.  Etudes pour l’aménagement des abords.  Eclairage public.  Approbation de principe.  Projet et marché de fournitures.  Décision.
  26. Travaux de construction d’une nouvelle école à Bois-de-Lessines.  Modification des clauses administratives.  Décision.
  27. Collecteur du Ruisseau de l’Officier.  Contrat d’agglomération.  Projet.  Décision.
  28. Programme triennal.  Travaux de pose d’égouttage rue des Blanchisseries, Bourses de Louvain, Ancien Chemin d’Ollignies, Chevauchoire de Viane et rue du Pont.  Décompte final et rue du Pont.  Décompte final et souscription de parts bénéficiaires.  Approbation.
  29. Mise en conformité des ponts de la Route Industrielle.  Désignation d’un auteur de projet.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.
  30. Octroi de subsides à diverses associations.  Décision.
  31. Dommages de guerre à l’église Saint-Pierre de Lessines.  Octroi d’un subside extraordinaire.  Voies et moyens.  Décision.
  32. Budget extraordinaire.  Voies et moyens.  Décision.
  33. Modification de voirie suite à une demande de permis d’urbanisme.  Décision.
  34. Règlements complémentaires de police sur la circulation routière.  Approbation.
  35. Coopération Lessines-Dô.  Avenant à la convention de partenariat.  Décision.
  36. ATL.  Rapport d’activité 2011-2012.  Plan d’action 2012-2013.  Communication.
  37. Fixation du nombre d’emplois dans l’enseignement communal fondamental au 1er octobre 2012.  Ratification.
  38. Assemblées générales de diverses intercommunales.  Approbation des ordres du jour.
  39. Dossier de demande d’expropriation – Parc logistique d’ORIENTIS – Phase 2.  Engagement des dépenses.  Application de l’article L1311-5 du Code dela Démocratie locale et de la Décentralisation.  Décision.
  40. Orientis.  Zone d’activité économique de Ghislenghien.  Reprise des équipements publics.  Décision de principe.  Approbation.
  41. Parc logistique d’Orientis – Phase 2.  Dossier de demande d’expropriation.  Avis.
  42. Questions posées par les Conseillers.

 

A huis clos

 

  1. Octroi d’une interruption de carrière pour congé parental à une institutrice maternelle définitive.  Décision.
  2. Octroi d’un congé pour exercer une autre fonction dans l’enseignement à une maîtresse spéciale de religion catholique définitive.  Décision.
  3. Désignation d’enseignants temporaires et intérimaires dans l’enseignement communal fondamental.  Ratification.
  4. Désignation et augmentation d’attributions de chargés de cours à l’Ecole communale d’Enseignement de Promotion sociale.
  5. Autorisation à donner au Collège communal pour ester en justice.  Décision.
  6. Approbation des procès-verbaux des réunions du Conseil communal des 24 septembre et 1er octobre 2012.

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