Conseil communal du jeudi 31 janvier 2013

Le prochain conseil communal se déroulera ce jeudi 31 janvier à 19h30 en la salle des Fêtes de la Maison de Repos (et de Soins) du CPAS, rue des Quatre Fils Aymon, 17.

En voici l’ordre du jour :

1.        Prestation de serment d’un Membre du Collège. 

Suite à sa désignation en qualité de Président du CPAS, Monsieur Marc LISON est invité à prêter serment en qualité de Membre du Collège.

2.       Décisions des autorités de tutelle.  Communication.

Les membres du Conseil sont informés de l’approbation, par les autorités de tutelle, des décisions suivantes :

  • octroi de subventions à l’ASBL « Coupole Sportive Lessines »,
  • validation de la désignation des Conseillers de l’Action Sociale,
  • validation de la désignation des Membres du Conseil de Police.

3.       Comptes 2011 des Fabriques d’église Sainte-Agathe d’Ollignies et Saint-Martin d’Ogy.  Avis.

Les comptes 2011 des Fabriques d’églises précitées se présentent comme suit :

 

Fabriques d’église

Boni

Intervention communale

Sainte-Agathe   d’Ollignies

9.234,71 €

14.271,64 €

Saint-Martin d’Ogy

7.299,52

10.559,87

 

4.       Budgets 2013 des Fabriques d’églises Sainte-Agathe d’Ollignies, Saint-Martin de Deux-Acren, Saints‑Gervais et Protais de Bois-de-Lessines, Saint-Pierre de Lessines, Saint-Roch de Lessines et Saint-Léger de Wannebecq.  Avis.

 

Les budgets 2013 des Fabriques d’églises précitées se présentent comme suit :

 

Fabriques d’église

Balance   Recettes/Dépenses

Intervention communale   sollicitée

Sainte-Agathe   d’Ollignies

129.490,70   €

13.214,51   €

Saint-Martin de   Deux-Acren

22.744,00   €

15.575,52   €

Saints-Gervais et   Protais de Bois-de-Lessines

26.821,10   €

11.730,34   €

Saint-Pierre de   Lessines

109.972,92   €

49.570,32   €

Saint-Roch de Lessines

68.598,20   €

16.828,01   €

Saint-Léger   de Wannebecq

17.809,70 €

8.100,15 €

 

Le Conseil est invité à émettre son avis sur ces documents.

5.       Taxes communales sur les établissements bancaires et assimilés, l’entretien des égouts, les immeubles inoccupés, la délivrance de documents administratifs et les entreprises d’exploitation de carrière.  Modification des taux.  Décision. 

Le Collège communal invite le Conseil à revoir le taux de taxation des règlements suivants :

v  établissements bancaires et assimilés,

v  entretien des égouts,

v  immeubles inoccupés,

v  délivrance de permis ou certificats d’urbanisme,

v  entreprises d’exploitation de carrière.

6.       Etablissement d’une taxe communale sur l’exploitation de service de taxis.  Fixation du règlement et du taux.  Décision.

Il est proposé au Conseil de statuer sur le projet de règlement visant l’établissement d’une taxe communale, pour l’exercice 2013, sur l’exploitation de service de taxis.

7.       Rapport annuel 2012.  Budget communal pour l’exercice 2013.  Approbation.

Le rapport annuel 2012, le budget communal pour l’exercice 2013 et ses annexes sont soumis à l’approbation du Conseil communal.

 

 

Les propositions ci-après, entraînant des dépenses pour l’Administration communale, ne seront concrétisées qu’en cas d’approbation du budget communal 2013 par toutes les autorités compétentes :

 

8.       Budget ordinaire.  Acquisition de fournitures de bureau pour les écoles communales (2013 – 2017).  Choix et conditions du marché.  Décision.

Il est proposé au Conseil de statuer sur le cahier spécial des charges établi en vue de l’acquisition, par appel d’offres général, de fournitures de bureau pour les écoles communales, pour un montant total estimé à 84.838,60 €, TVA comprise, pour les exercices 2013 à 2017.

 

Cette dépense sera portée à charge du budget ordinaire.

9.       Budget ordinaire.  Acquisition de matériel en bois et de matériel électrique pour l’entretien et le fonctionnement des bâtiments communaux.  Choix et conditions des marchés.  Décisions.

Il est proposé au Conseil de statuer sur les cahiers spéciaux des charges établis en vue de l’acquisition, par procédures négociées sans publicité, de matériel en bois et de matériel électrique pour l’entretien et le fonctionnement des bâtiments communaux, pour des montants respectifs de 29.337,24 €, TVA comprise, pour les exercices 2013 à 2016 (bois) et de 33.812,40 €, TVA comprise, pour l’exercice 2013 (électricité).

 

Cette dépense sera portée à charge du budget ordinaire.

10.    Budget ordinaire.  Fourniture et entretien des plantations pour le fleurissement des bords de voiries.  Choix et conditions du marché.  Décision.

Il est proposé au Conseil de statuer sur le cahier spécial des charges établi en vue de la fourniture et l’entretien des plantations pour le fleurissement des bords de voirie.  Le mode de marché proposé est la procédure négociée sans publicité et la dépense est estimée à 25.071,47 €, TVA comprise.

 

Cette dépense sera portée à charge du budget ordinaire.

11.     Acquisition de matériel interactif, de mobilier et de matériel didactique  pour l’école communale de Bois-de-Lessines.  Choix et conditions des marchés.  Voies et moyens.  Décision.

Il est proposé au Conseil de statuer sur les cahiers spéciaux des charges établis en vue de diverses acquisitions pour l’école communale de Bois-de-Lessines, à savoir :

v  matériel interactif pour un montant estimé à 4.417,46 € TVA comprise,

v  mobilier pour un montant estimé à 4.791,06 €, TVA comprise,

v  matériel didactique et de jeu pour un montant estimé à 3.392,15 €, TVA comprise.

 

La procédure négociée sans publicité est proposée comme mode de passation de ces marchés et les dépenses en découlant seront portées à charge du budget extraordinaire.

12.    Etude de caractérisation sur le site « Amphabel Schott ».  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

Il est proposé au Conseil de statuer sur le cahier spécial des charges établi en vue de la passation d’un marché par procédure négociée sans publicité pour l’établissement d’une étude de caractérisation sur le site « Amphabel Schott », pour un montant total estimé à 29.040,00 €, TVA comprise.

 

Cette dépense sera portée à charge du budget extraordinaire.

13.    Complexe sportif.  Cogénération.  Installation.  Approbation du cahier spécial des charges et de l’avis de marché adapté.  Voies et moyens.  Décision.

Le Conseil est invité à approuver le cahier spécial des charges ayant pour objet l’installation d’une cogénération au complexe sportif, modifié en ce qui concerne les clauses administratives ainsi que l’avis de marché adapté.

14.    Désignation d’un auteur de projet pour l’aménagement des espaces publics de l’hypercentre de Lessines.  Modification du cahier spécial des charges et avis de marché rectificatif.  Approbation.

Le Conseil est invité à approuver le cahier spécial des charges ayant pour objet la désignation d’un auteur de projet pour l’aménagement des espaces publics de l’hypercentre, modifié en ce qui concerne les tranches de paiement d’honoraires pour le futur adjudicataire ainsi que les avis de marchés rectificatifs nécessaires.

15.    Révision du Schéma de développement de l’espace régional (SDER).  Avis du Conseil communal sur les propositions d’objectifs.

Il est proposé au Collège d’émettre son avis sur les propositions d’objectifs du Schéma de développement de l’espace régional (SDER).

16.    Modification du plan de cohésion sociale 2009-2013. 

Suite aux élections communales, le Conseil est invité à acter le changement de présidence de la commission d’accompagnement du Plan de Cohésion Sociale.

17.    Appel à projet pour la réhabilitation de quartiers de logements publics.  Décision.

Dans le cadre de l’appel à projet visant la réhabilitation de quartiers de logements publics, il est proposé au Collège d’approuver le choix du quartier d’Houraing à Lessines, lequel correspond aux objectifs poursuivis par la circulaire ministérielle du 23 novembre 2012 adressée aux sociétés de Logement de service public.

18.    Modification d’une voirie communale suite à une demande de permis d’urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article 129, § 2 du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, le Conseil est invité à prendre connaissance du résultat de l’enquête relative à une demande de permis d’urbanisme, ainsi qu’à délibérer sur les modifications de voirie communale en résultant.

19.    Octroi du solde du subside 2011 à l’ASBL « Centre Culturel René Magritte ».  Décision.

Il est proposé au Conseil d’octroyer au Centre Culturel René Magritte, le solde du subside 2011 d’un montant de 47.526,75 euros afin de lui permettre de respecter toutes les missions et prescriptions du décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des Centres culturels et de ses arrêtés d’application.

20.   Avance de trésorerie à l’ASBL « Office de Tourisme ».  Décision.

Il est proposé au Conseil d’accorder à l’ASBL « Office de Tourisme » un montant de 30.000 € à titre d’avance de trésorerie 2013, afin de lui permettre de poursuivre ses diverses activités liées au tourisme.

21.    Adhésion au Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces.  Décision.

Le Conseil est invité à se prononcer sur l’adhésion de la Ville de Lessines au Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces, organe de représentation et de coordination des communes et des provinces pour l’enseignement.

22.    Questions posées par les Conseillers.

Questions   posées par M. Oger BRASSART, Conseiller OSER-CDH :

 

1) La   plus grande partie de la rue Général Freyberg est actuellement dans   l’obscurité depuis plusieurs mois. Que compte faire le Collège ?
2) Les   travaux de réfection dela N57   sur le boulevard Branquart étant terminés depuis plus de 6 mois, les panneaux   de signalisation aux différents carrefours y amenant ainsi que la   présignalisation sont toujours munis de bandelettes cachant les destinations   et faisant croire quela N57   est encore inaccessible. Surla E429   à hauteur de Frasnes, les automobilistes sont même invités à   « éviter » Lessines. Bien qu’il ne s’agisse pas de voiries   communales, le Collège ne pourrait-il intervenir auprès du MWET ?

 

3) L’Hôtel de ville et le centre   administratif sont les symboles mêmes de notre ville. Au centre   administratif, deux nouveaux drapeaux y ont été arborés pour le Festin 2011   ( !). A plusieurs reprises j’ai suggéré de les enlever, la fête de 2011   étant terminée. Deux d’entre eux ont survécu aux hivers mais sont dans un   état lamentable. Ne pourrait-on prévoir un système plus souple certes mais   permettant de faire « pavoiser » l’hôtel de ville et le centre   administratif, comme il était de coutume autrefois, pour les fêtes officielles   nationales, régionales et locales ?
Questions   posées par Melle Cindy GHISLAIN, Conseillère OSER-CDH :

 

4) Chancre au coin de la rue de Grammont et de la Ruelle de la Reinette

 

Depuis plus   de vingt ans, suite à l’explosion d’une maison, un terrain situé au coin de   la rue de Grammont et dela    Ruelledela    Reinettes’est transformé en chancre. Les mauvaises herbes   ont envahi le terrain, qui sert à la fois de parking, de dépotoir et   d’urinoir et qui accueille même quelques rats. Situé en plein centre de la   ville et à proximité dela    Grand Place, cet endroit insalubre et dangereux offre une   vision déplorable de notre commune.

 

Le Service   Travaux pourrait-il débroussailler et nettoyer le site, puis le   sécuriser ? A noter que cette demande a déjà été faite à de nombreuses   reprises auprès de l’ancien échevin des Travaux…

La Villeétait en procès avec les propriétaires du bâtiment, qu’en est-il   actuellement ?

 

5) Amélioration des moyens de communication avec la   population

 

Des travaux   ont été prévus le long dela Chaussée VictorLampe début décembre, puis ont   été annulés. Quelques « privilégiés » ont reçu l’information via   mail. Une annonce a été faite via Ma Radio. Et… c’est tout… Aucune annonce   sur le site dela Ville,   ni dans le « Lessines s’envole »… Et donc peu de Lessinois sont au   courant des travaux et de leur annulation.

Ne serait-il   pas opportun d’utiliser un mode de communication plus performant, surtout à   notre époque, où les outils de diffusion sont nombreux : site internet   communal, parution mensuelle d’un bulletin communal (et non plus   trimestrielle), création d’une page Facebook voire d’un compte   Twitter… ? Cela permettrait à l’ensemble des citoyens d’être informés.

 

 

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