Permettre aux jeunes de devenir propriétaires en payant moins cher : la formule « J »

Pour aider les jeunes à trouver un logement qui correspond à leur budget et à leur souhait, nous proposons de lancer la formule « J ». Celle-ci permet aux jeunes ménages de n’emprunter à la banque que le prix des briques, pas celui du terrain.

La formule « J » prévoit de reporter l’acquisition du terrain, avec droits d’enregistrement réduits à plus tard. Le jeune devient propriétaire du bâtiment, déjà construit ou à construire, mais pas encore du terrain, selon le principe du droit de superficie. Le terrain est mis en location, sur base d’un leasing (minimum 15 ans) ou d’une emphytéose (minimum 27 ans). Le loyer à payer par le jeune sera réduit. Au terme du leasing ou de l’emphytéose, la personne aura le choix entre racheter le terrain pour en devenir pleinement propriétaire, revendre son habitation ou reconduire le leasing ou l’emphytéose.

Des agences régionales de développement territoriale seront chargées d’acquérir des terrains non bâtis ou bâtis ainsi que des immeubles. Elles pourront viabiliser les terrains, rénover des immeubles existants ou encore bâtir sur les terrains acquis, avant de mettre en vente le droit de superficie ou l’emphytéose. 10% des terrains à bâtir doivent être réservés à la formule J.

Afin de financer cette formule « J », une partie de l’épargne des Belges sera orientée vers le secteur de la construction et du logement et une taxe sur le secteur de la finance afin de compenser les risques qu’il ne prend plus. L’étalement des droits d’enregistrement, du coût de l’inscription hypothécaire et des frais de notaire prendra la forme d’un prêt à taux réduits.

Un certificat “fonds propres” permettra d’assimiler ces interventions aux fonds propres et ainsi “rassurer” le banquier privé pour qu’il accorde un taux avantageux.

Les jeunes qui souhaitent construire eux-mêmes leur habitation, devront toutefois respecter un cahier des charges afin d’optimiser la performance énergétique du bâtiment et de garantir l’adaptabilité de l’habitation, en fonction du cycle de la vie.

formule J

 

 

 

 

 

 

Le cdH veut réserver 10% des terrains à bâtir ou déjà bâtis à la formule « J » :

  • Le jeune devient pleinement propriétaire du bâtiment, mais pas encore du terrain. Le coût est donc réduit car il ne faut payer que la construction.
  • Le terrain est mis en location, sous la forme d’un leasing (15 ans minimum) ou d’une emphytéose (27 ans minimum). Le montant du loyer est limité.
  • Au terme du leasing ou de l’emphytéose, la personne peut soit racheter le terrain (avec droits d’enregistrement réduits), soit revendre son habitation, soit reconduire l’emphytéose.

Par ailleurs, le cdH propose de maintenir et d’amplifier le bonus-logement pour permettre aux jeunes ménages de bénéficier, le cas échéant si certaines conditions de revenus maximaux à définir sont rencontrées, des réductions fiscales sur toute la durée du remboursement. Le bonus-logement permet à celles et ceux qui souscrivent un emprunt hypothécaire de déduire de leurs impôts le remboursement des intérêts et d’une partie du capital de cet emprunt – ainsi que les primes de l’assurance solde restant dû.

A Bruxelles, le cdH propose également d’accorder une exonération pour une période déterminée (10 ans) du précompte immobilier pour toute acquisition d’un premier logement dans lequel le ménage s’installe et se domicilie.

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