Ordre du jour du conseil communal du jeudi 25 avril 2013

ORDRE DU JOUR du conseil communal du jeudi 25 avril 2013 à 20h, qui se tiendra en la salle des fêtes du CPAS (rue des Quatre Fils Aymon) :

 

EN SEANCE PUBLIQUE

 

1. Décisions de l’autorité de tutelle.  Communication.

2. Situation de la caisse communale pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.  Visa.

3. Octroi de permis d’urbanisme en zone d’aléas d’inondations.  Amendement.  Décision.

4. Ordonnance de police relative à l’implantation et à l’exploitation des magasins de nuit sur le territoire de la Ville de Lessines.

5. Acquisition d’un terrain pour cause d’utilité publique.  Recours à l’office d’un notaire.  Frais de passation de l’acte.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.  Projet d’acte.  Approbation.

6. Mise à disposition de matériel de fleurissement, acquisition et entretien de plantations pour le fleurissement.  Approbation du nouveau cahier spécial des charges.  Voies et moyens.  Décision.

7. Acquisition et entretien de photocopieurs.  Approbation du cahier spécial des charges.  Voies et moyens.  Décision.

8. Acquisition de matériel informatique.  Approbation du cahier spécial des charges.  Voies et moyens.  Décision.

9. Acquisition d’un lecteur de carte pour l’application BELPIC.  Approbation du descriptif technique.  Voies et moyens.  Décision.

10. Installation d’une climatisation dans le local informatique du Centre administratif.  Approbation du cahier spécial des charges.  Voies et moyens.  Décision.

11. Acquisition de vêtements de travail et de protection (2013-2017).  Approbation du cahier spécial des charges.  Voies et moyens.  Décision.

12. Acquisition de machine et de matériel d’équipement pour le service des travaux.  Approbation du cahier spécial des charges.  Voies et moyens.  Décision.

 

…/…

13. Acquisition de petit outillage et de machines pour les espaces verts.  Approbation du cahier spécial des charges.  Voies et moyens.  Décision.

14. Acquisition et entretien d’une combinée à bois pour le service des travaux.  Approbation du cahier spécial des charges.  Voies et moyens.  Décision.

15. Acquisition de peinture routière (2013-2017).  Approbation du cahier spécial des charges.  Voies et moyens.  Décision.

16. Complexe sportif.  Cogénération.  Installation.  Approbation du cahier spécial des charges et de l’avis de marché adapté.  Voies et moyens.  Décision.

17. Marché public de services pour les travaux de réparation des dommages de guerre provoqués à l’église Saint-Pierre.  Convention transactionnelle.  Approbation.

18. Eclairage public.  Remplacement d’ouvrages vétustes à la Route industrielle à Lessines.  Approbation du devis.  Voies et moyens.  Décision.

19. Travaux de restauration du clocher de l’église Saints-Gervais et Protais de Bois-de-Lessines, de la chapelle d’Yve et de la Sacristie.  Mesures d’urgence.  Article L1311-5.  Ratification.

20. Budget extraordinaire.  Voies et moyens.  Décision.

21. Octroi de subsides à diverses associations.  Décision.

22. Octroi d’un subside extraordinaire à la Fabrique d’église Saint-Pierre de Lessines.  Voies et moyens.  Décision.

23. Organisation de la plaine de vacances.  Règlements d’ordre intérieur.  Modification du tarif.  Approbation.

24. CPAS.  Commissions locales pour l’énergie.  Rapport d’activité.  Communication.

25. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière.  Approbation.

26. Questions posées par les Conseillers.

 

A HUIS CLOS

 

27. Octroi d’une interruption de carrière professionnelle à temps partiel à deux institutrices maternelles définitives.  Décision.

28. Désignation d’enseignants à titre intérimaire et temporaire dans l’enseignement communal fondamental et à l’Ecole communale d’Enseignement de Promotion sociale.  Ratification.

29. Remplacement d’un administrateur au sein de la SC L’Habitat du Pays Vert.  Décision.

30. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communal du 28 mars 2013.

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