Conseil communal du jeudi 27 novembre 2014

La réunion conjointe annuelle et publique du Conseil Communal ct du Conseil de l’Action Sociale se tiendra le jeudi 27 NOVEMBRE 2014 à 19 H 30. en la Salle des Fêtes de la Maison de Repos (et de Soins) du C P.AS, rue des Quatre Fils Aymon, 17 à 7860 LESSINES.

Présentation du rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le C.P.A.S, ainsi que les économies d’ échelle et suppressions des doubles emplois ou chevauchements d’activités du C P.A.S. et de la Commune.

Le Conseil Communal se tiendra le jeudi 27 novembre 2014 à 20 heures en la salle des fêtes de la Maison de Repos (et de Soins) du CPAS, rue des 4 Fils Aymon, 17 à 7860 Lessines.

 

ORDRE DU JOUR

 

EN SEANCE PUBLIQUE

1. Décision de l’autorité de tutelle.  Communication.

2. Fiscalité communale.  Approbation.

3. CPAS.  Modifications n°s 3 des services ordinaire et extraordinaire du budget de l’exercice 2014.  Approbation.

4. Modifications budgétaires des Fabriques d’églises Saint-Martin de Deux-Acren et Saints-Gervais et Protais de Bois-de-Lessines.  Avis.

5. Aménagement des espaces publics de l’hypercentre de Lessines Grand’Rue et rue Général Freyberg.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

6. Acquisition de matériel informatique pour les services communaux.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

7. Acquisition de mobilier et de jeux d’extérieur pour la crèche communale.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

8. Acquisitions diverses pour le service d’incendie.  Choix et conditions des marchés.  Voies et moyens.  Décision.

9. Réparation de l’ascenseur de l’arsenal des pompiers.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

10. Réparation de l’armoire électrique et du câblage à l’Hôpital Notre-Dame à la Rose.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

11. Mise en conformité de la cabine haute tension du Centre culturel, rue de la Déportation.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

12. Mise en conformité de la cabine haute tension du CPAS et de  l’Hôpital Notre-Dame à la Rose.

Application de l’article L1222-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.  Ratification.

 

13. Eclairage public.  Remplacement d’un ouvrage vétuste chemin du Tencul.  Ajout d’un point lumineux à la rue Solbreucq.  Choix et conditions des marchés.  Voies et moyens.  Décision.

14. Remplacement d’un totem dans la cour de la ferme de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

15. Indemnisation d’une zone de location dans le cadre des travaux relatif à l’installation d’un collecteur d’évacuation des eaux pluviales à Deux-Acren, rue Remincourt.  Décision.

16. Réfection de la rue des 4 Fils Aymon.  Mission de conciliation.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

17. Travaux d’aménagement de la Place d’Acren.  Approbation du cahier des charges.  Voies et moyens.  Décision.

18. Octroi de subsides à diverses associations.

19. Budget extraordinaire.  Voies et moyens.  Décision.

20. Règlements complémentaires de police sur la circulation routière.  Approbation.

21. Sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes.  Protocole d’accord.

22. Fixation du nombre d’emplois dans l’enseignement communal au 1er octobre 2014.  Ratification.

23. Octroi de l’allocation de fin d’année au personnel communal.  Décision.

24. Assemblée générale de diverses intercommunales.  Approbation des points inscrits aux ordres du jour.  Décision.

25. Questions posées par les Conseillers.

A HUIS CLOS

26. Mise en disponibilité, pour raisons médicales, d’un membre du personnel communal.  Décision.

27. Mises en disponibilité, pour convenances personnelles, de membres du personnel enseignant.  Décision.

28. Demande de congé d’une enseignante pour exercer une autre fonction dans l’enseignement.  Décision.

29. Mises en disponibilité par défaut d’emploi, réaffectations et désignations d’enseignants dans l’enseignement communal fondamental et à l’Ecole communale d’Enseignement de Promotion sociale.  Ratification.

30. Amendes administratives.  Désignation des fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux.  Décision.

31. Promotion au grade de 1er Sergent volontaire au service d’incendie.  Décision.

32. Autorisation d’ester en justice.  Décision.

33. Approbation des procès-verbaux des réunions du Conseil communal des 25 septembre 2014 et 20 octobre 2014.

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