“Bâtir en zone indondable à Lessines : c’est permis”

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Bâtir en zone inondable à Lessines : c’est permis              

  •                     Fanny GEERAERTS
L'immeuble en question se construit sur des terres de remblais, bordant le ruisseau d'Ancre.

L’immeuble en question se construit sur des terres de remblais, bordant le ruisseau d’Ancre.

LESSINES – Un permis de bâtir a été accordéen zone inondableà condition de renoncer à toute indemnisation des pouvoirs publics en cas d’inondation.

Depuis plusieurs mois, les observateurs lessinois ont noté l’amorce – et la suspension – d’un chantier le long de la Chaussée de Grammont, à côté du ruisseau d’Ancre.

Il s’agit de travaux pour la construction d’un immeuble comprenant 22 logements, 17 garages en sous-sol et 6 emplacements de parking, pour lequel une enquête publique avait été ouverte en… octobre 2007 (lire ci-contre).

Le collège communal avait dans un premier temps rejeté le permis d’urbanisme, le 19 mai 2008.

Trois ans et sept mois plus tard, soit en décembre 2011, les riverains – qui n’ont plus eu vent d’un nouveau projet immobilier à cet endroit entre-temps – découvrent avec étonnement l’installation du chantier.

Renseignements pris, il apparaît que l’entrepreneur a introduit, le 10 novembre 2009, une nouvelle demande de permis, pour un projet légèrement modifié ( -30 cm en hauteur, recul de l’immeuble par rapport à la chaussée, dégagements latéraux plus importants,…). Le 6 avril 2010, le Collège communal lui octroyait le permis sans organiser de nouvelle enquête publique, estimant que « ce nouveau projet ne devait pas être soumis aux mesures particulières de publicité ».

Par ailleurs, cette décision communale a été prise contre l’avis du « SPW – Direction des Cours d’eaux non navigables » et celui du fonctionnaire délégué de l’urbanisme, qui étaient, eux, défavorables.

Le rapport du premier relevait que «… la réalisation d’un bâtiment comprenant des aménagements situés en dessous du rez-de-chaussée semble inadéquate en zone d’aléa à moyens risques… », tandis que celui du second se référait à l’article 136 du CWATUP, stipulant que « l’exécution des actes et travaux » peut être interdite pour protéger « des biens immobiliers exposés à un risque naturel ou à une contrainte géotechnique majeurs tels que l’inondation».

L’avis de la Direction générale des Routes et des Bâtiments était par contre favorable conditionnel.

« Oui, tant que nous ne risquons pas d’ennuis… »

Pour justifier son octroi de permis d’urbanisme malgré les avis négatifs, le collège a retenu « l’engagement signé par le demandeur déclarant renoncer à toute indemnisation des pouvoirs publics en cas d’inondation», et conditionne même son feu vert au renoncement à ces indemnisations.

La commune prend donc le risque de laisser construire un immeuble en zone inondable, du moment qu’elle est assurée de ne pas devoir en subir les éventuelles conséquences financières par la suite.

Le bourgmestre, Jean-Marie Degauque, se veut rassurant : « Ces terres ont été vendues comme terrains à bâtir. Cela ne posera pas de problème car le niveau du sous-sol est supérieur à celui du ruisseau et nous n’avons jamais eu d’eau sur la Chaussée de Grammont.»

Si vraiment il n’y a rien à craindre, on peut toutefois s’interroger sur les raisons qui ont poussé le Collège à exiger un renoncement de la part de l’entrepreneur, aux indemnisations en cas de dégâts des eaux.

Quid pour les autres riverains, qui eux n’ont pas renoncé à d’éventuels dédommagements? La commune ne risque-t-elle pas d’être reconnue coupable des dommages, dans la mesure où elle semble consciente du risque en octroyant le permis ?

Notons par ailleurs que l’octroi du permis date d’avant les inondations de novembre 2010 et janvier 2011, à Deux-Acren mais aussi à la rue du pont d’Ancre. Le collège n’aurait-il pas été avisé de revenir sur cette décision depuis lors ? Si les travaux sont actuellement à l’arrêt, c’est pour une autre raison : le relevé métrique n’est pas correct, ce qui pourrait contraindre l’entrepreneur à revoir ses plans.

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