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Au marché pour vous remercier!

Pendant des semaines, vous nous avez supporté (dans tous les sens du terme!), entre les affiches, les panneaux, les tracts,… Et nous vous en remercions chaleureusement! A notre tour de vous dire merci, en vous distribuant, comme c’est devenu la tradition pour notre groupe, des bonbons au marché de ce samedi 7 juin. Près de quatre kilos de bonbons ont été distribués!

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Revue de presse : « Soignies confirme la tendance »

« La Dernière Heure » – lundi 26 mai 2014

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Revue de presse : « Je reste l’homme le plus populaire de Lessines! »

 

article dh mardi 27 mai 2014« La Dernière Heure » – mardi 27 mai 2014

 

 

 

 

 

 

Ce 25 mai, votez Oger et Marie-Josée!

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Pourquoi voter cdH ce dimanche?

Vous vous demandez pourquoi voter cdH ce dimanche? Voici la réponse de Benoît Lutgen :

https://www.youtube.com/watch?v=jVJkjyjWmdU

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Permettre aux jeunes de devenir propriétaires en payant moins cher : la formule « J »

Pour aider les jeunes à trouver un logement qui correspond à leur budget et à leur souhait, nous proposons de lancer la formule « J ». Celle-ci permet aux jeunes ménages de n’emprunter à la banque que le prix des briques, pas celui du terrain.

La formule « J » prévoit de reporter l’acquisition du terrain, avec droits d’enregistrement réduits à plus tard. Le jeune devient propriétaire du bâtiment, déjà construit ou à construire, mais pas encore du terrain, selon le principe du droit de superficie. Le terrain est mis en location, sur base d’un leasing (minimum 15 ans) ou d’une emphytéose (minimum 27 ans). Le loyer à payer par le jeune sera réduit. Au terme du leasing ou de l’emphytéose, la personne aura le choix entre racheter le terrain pour en devenir pleinement propriétaire, revendre son habitation ou reconduire le leasing ou l’emphytéose.

Des agences régionales de développement territoriale seront chargées d’acquérir des terrains non bâtis ou bâtis ainsi que des immeubles. Elles pourront viabiliser les terrains, rénover des immeubles existants ou encore bâtir sur les terrains acquis, avant de mettre en vente le droit de superficie ou l’emphytéose. 10% des terrains à bâtir doivent être réservés à la formule J.

Afin de financer cette formule « J », une partie de l’épargne des Belges sera orientée vers le secteur de la construction et du logement et une taxe sur le secteur de la finance afin de compenser les risques qu’il ne prend plus. L’étalement des droits d’enregistrement, du coût de l’inscription hypothécaire et des frais de notaire prendra la forme d’un prêt à taux réduits.

Un certificat « fonds propres » permettra d’assimiler ces interventions aux fonds propres et ainsi « rassurer » le banquier privé pour qu’il accorde un taux avantageux.

Les jeunes qui souhaitent construire eux-mêmes leur habitation, devront toutefois respecter un cahier des charges afin d’optimiser la performance énergétique du bâtiment et de garantir l’adaptabilité de l’habitation, en fonction du cycle de la vie.

formule J

 

 

 

 

 

 

Le cdH veut réserver 10% des terrains à bâtir ou déjà bâtis à la formule « J » :

  • Le jeune devient pleinement propriétaire du bâtiment, mais pas encore du terrain. Le coût est donc réduit car il ne faut payer que la construction.
  • Le terrain est mis en location, sous la forme d’un leasing (15 ans minimum) ou d’une emphytéose (27 ans minimum). Le montant du loyer est limité.
  • Au terme du leasing ou de l’emphytéose, la personne peut soit racheter le terrain (avec droits d’enregistrement réduits), soit revendre son habitation, soit reconduire l’emphytéose.

Par ailleurs, le cdH propose de maintenir et d’amplifier le bonus-logement pour permettre aux jeunes ménages de bénéficier, le cas échéant si certaines conditions de revenus maximaux à définir sont rencontrées, des réductions fiscales sur toute la durée du remboursement. Le bonus-logement permet à celles et ceux qui souscrivent un emprunt hypothécaire de déduire de leurs impôts le remboursement des intérêts et d’une partie du capital de cet emprunt – ainsi que les primes de l’assurance solde restant dû.

A Bruxelles, le cdH propose également d’accorder une exonération pour une période déterminée (10 ans) du précompte immobilier pour toute acquisition d’un premier logement dans lequel le ménage s’installe et se domicilie.

Soutenons nos candidats lessinois!

Deux candidats lessinois se présentent aux élections: Marie-Josée Vandamme, 4e suppléante aux élections législatives, et Oger Brassart, 3e effectif aux élections régionales. N’hésitez pas à leur accorder votre vote et votre confiance, de même qu’à l’ensemble des candidats cdH!

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Vaincre le fatalisme, c’est mon combat, c’est votre combat.. Vous et moi, nous voulons parler vrai, agir juste, semer le positif, créer la solidarité au quotidien.
Notre région a besoin de votre engagement…vous avez le mien!
Oger  (3e effectif à la Région)

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Les propositions du cdH pour la sécurité

Voici les propositions principales sur le thème de la sécurité :

Multiplier le nombre de radars fixes et prévenir les automobilistes de leur présence

Sous l’impulsion du Secrétaire d’Etat Melchior Wathelet, les sanctions ont été durcies pour les conducteurs sous influence de l’alcool et pour  les récidivistes, et le champ d’application des perceptions immédiates a été élargi. De plus, il sera désormais possible pour un juge de proposer au contrevenant de choisir entre le paiement d’une amende ou le suivi d’une formation à la conduite (peine alternative), pour des infractions n’ayant pas causé de dommage à autrui.

Il est cependant nécessaire de continuer à renforcer les mesures de contrôles et de sanctions sur nos routes, afin de diminuer drastiquement le nombre de tués sur la route, et de contribuer à éviter les comportements routiers à risque.

Ainsi, une politique sévère et exemplaire (amendes, retraits de permis, perceptions immédiates)  sera appliquée systématiquement envers les délinquants de la route, ceux quii roulent en téléphonant sans kit mains-libres, sans ceinture, trop vite ou sous influence de l’alcool ou d’un stupéfiant.

Le cdH propose de :

  • installer des radars répressifs dans les zones à risque, et plus spécifiquement des radars tronçons sur les tronçons dangereux et sur les chantiers, et assurer une information claire aux conducteurs afin de réaliser un objectif prioritaire : réguler la vitesse sur la route.  Les grands axes routiers bruxellois (viaduc d’Auderghem, tunnels Léopold II,…) seront notamment visés par cette mesure ;
  • veiller à appliquer une limitation de vitesse cohérente avec les caractéristiques de la voirie. Plus la vitesse sera crédible, mieux elle sera respectée. Des aménagements peuvent également être réalisés si nécessaire pour rendre la limitation de vitesse plus crédible.
  • appliquer une politique sévère et exemplaire (amendes, retraits de permis, perceptions immédiates) envers les délinquants de la route;
  • intégrer des cours de sécurité et de sensibilisation routière dès l’enseignement obligatoire en sensibilisant les enfants au code la route dès leur plus jeune âge. Une fois par an et par cycle, une formation au code de la route et aux premiers gestes de secours, sera dispensée dans toutes les écoles primaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces modules seront gérés par les établissements scolaires avec l’aide d’associations de sensibilisation à la sécurité routière (agréées par la Fédération Wallonie-Bruxelles) et des services de police. Une collaboration avec la Croix-Rouge de Belgique sera également organisée, pour le volet formation des premiers gestes de secours;
  • l’organisation de ces cours pendant les « jours blancs » qui précèdent les périodes de congés scolaires sera privilégiée mais il doit être examiné aussi la possibilité d’intégrer des notions de sécurité routière dans certains cours (éducation physique, géographie, sciences appliquées, etc.). Un référentiel a été concrétisé dans ce but avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et approuvé par le Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière.

Optimaliser et simplifier les structures publiques et renforcer les partenariats entre elles

Nous devons faire entrer notre gouvernance dans l’ère de l’optimalisation. Optimaliser c’est faire mieux avec moins, c’est renforcer l’efficacité des politiques en réduisant, simplifiant, fusionnant ou en faisant coopérer les structures.

1.Une meilleure coopération entre communes

Avec la crise budgétaire et économique, les communes, comme les zones de police ou bientôt les zones de secours doivent faire des économies alors que les charges augmentent

Il est dès lors indispensable d’optimaliser leur gestion en renforçant les partenariats entre elles et ainsi aussi la cohérence et l’efficacité de certains services.

2. Une opération de simplification et d’optimalisation des structures publiques

Malgré les efforts faits et les réformes engrangées, nous avons encore un nombre trop élevé de structures publiques aux coûts de fonctionnement onéreux, susceptibles de créer des doubles emplois et dont la plus-value n’est pas démontrée. Nous devons entrer dans une logique générale d’optimisation et de simplification voire de fusions de services qui ne peuvent que renforcer l’efficacité et dégager des marges pour les politiques nouvelles

Le cdH propose de :

  • Développer une dynamique supra communale, notamment au travers des bassins de vie, notamment pour permettre l’engagement d’experts spécialisés entre plusieurs communes, faire des marchés publics conjoints, avoir des centrales d’achats en commun, favoriser des infrastructures communes (déchèteries, centres sportifs, culturels.) des services conjoints tels que notamment les services de gardiens de la paix, de sanctions administratives (médiateurs, services du fonctionnaire coordinateur), services de prestations d’intérêt général conjoints etc. Certains incitatifs financiers peuvent être octroyés aux communes qui s’inscrivent dans une dynamique d’optimalisation
  • Renforcer d’une manière identique les partenariats entre les zones de police et entre les zones de police et les zones de secours pour générer des économies d’échelle
  • A Bruxelles, mettre sur pied au niveau régional, un service de soutien aux communes comprenant une centrale d’achat commune pour les communes et les zones de police qui le souhaitent avec des possibilités de marchés publics conjoints, un service de conseils technique et logistique pour assister les communes et les zones dans l’élaboration des cahiers des charges, un service administratif de soutien aux formalités administratives des communes, une cellule de recherche des subsides européens et intra belges au service des communes
  • A Bruxelles, centraliser les dettes et les trésoreries des 19 communes et CPAS sans mettre à mal l’autonomie communale

Le cdH propose à Bruxelles, comme en Wallonie :

  • Etablir un état des lieux des différents services et structures publiques locales, supra locales, intercommunales et régionales.
  • Proposer une réforme sur base d’une analyse des missions, coûts et plus-value de ces structures et de leur organisation interne, afin de simplifier voire réduire le nombre de structures et au sein des structures le nombre de services, supprimer ou fusionner les services pour qui la nécessité est établie et affecter les marges gagnées aux projets de déploiement régionaux.
  • Opérer une même démarche au sein des administrations fédérales, régionales et provinciales.

Donner du corps à la Communauté métropolitaine

Fixer une norme maximale de temps d’intervention pour les services de police afin de garantir une assistance rapide en cas d’appel d’urgence

En tant que service d’urgence, la police est joignable et disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La fonction d’intervention consiste à apporter une réponse, dans un délai approprié, à tout appel qui requiert une intervention policière. La rapidité d’intervention auprès des citoyens constitue un paramètre essentiel de la fonction de police.

Cependant, à ce jour, aucun standard en matière de délai d’intervention n’a été développé au niveau national. Les zones de police doivent elles-mêmes définir des standards spécifiques. Or, il semble que la plupart des zones n’ont pas développé de tels standards de qualité en matière de délai d’intervention. La norme opérationnelle en vigueur se limite à : « se rendre le plus rapidement sur les lieux ».

Le délai d’intervention, qu’est-ce que c’est ?

Le délai d’intervention est le temps qui s’écoule entre le moment où le call-taker répond à l’appel du citoyen et le moment où l’équipe d’intervention arrive sur les lieux. Il se compose de plusieurs éléments : (1) Le temps de call-taking ; (2) le temps de dispatching ; (3) le temps de réaction ; (4) le temps de déplacement.

En 2008, le Ministre de l’Intérieur avait adressé une mission d’étude à l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale au sujet des délais d’intervention et l’impact des divers types de dispatching sur le fonctionnement opérationnel de la police intégrée. Si ce rapport ne conclut pas à un problème général en matière de délai d’intervention, il formule une série de recommandations afin d’instaurer plus d’efficience au sein de l’organisation des services de police et en améliorer le fonctionnement.

Suivant le principe d’excellence de la fonction de police, au cdH, nous considérons qu’une norme d’intervention qui se limite à énoncer le principe de l’intervention la plus rapide sur les lieux n’est pas suffisante. Une politique d’intervention bien formulée permet une prise de décision rapide et adéquate. Elle peut également constituer la base d’une communication générale vers les citoyens, en précisant notamment la distinction entre appels urgents et non urgents.

Il est évident que tout appel doit être traité dans le délai le plus rapide. Toutefois, certains appels doivent recevoir une réponse prioritaire, en cas d’atteinte à l’intégrité physique par exemple. Il est donc nécessaire de définir des catégories d’interventions urgentes en tenant compte de la gravité intrinsèque des faits.

Pour le cdH, il convient, en outre, de déterminer un délai minimal endéans lequel les services de police doivent pouvoir intervenir suite à un appel d’urgence. Le citoyen doit avoir l’assurance qu’une assistance rapide lui sera apportée afin de garantir sa sécurité.

Favoriser la réinsertion durable du détenu dans la société par un renforcement progressif de son autonomie

Tout détenu qui entre en prison en sortira un jour et reprendra une place dans la société. La société a intérêt de prévenir toute récidive de cette personne et préparer sa réinsertion notamment par le logement et l’emploi. Cette réinsertion ne peut se faire du jour au lendemain. Elle doit être préparée pendant la détention  et accompagnée à la sortie. Actuellement, la plus grande majorité des détenus réside dans des prisons où le niveau de sécurité est très élevé. Leur autonomie est minime, la préparation de leur sortie de prison se réduit bien souvent au strict minimum.

Dès lors, le passage entre la détention et la vie normale est un changement énorme de leurs conditions de vie. Bien souvent, les ex-détenus ne parviennent pas à gérer cette transition, et retombent trop vite dans des comportements délictueux.

Saviez-vous que 63% des personnes sortant de prison, sans aménagement de peine, sont de nouveau condamnées dans les cinq ans en France ?[1][1]

De plus, l’Etat belge doit impérativement se conformer au prescrit des instances internationales en matière de surpopulation carcérale en adoptant une politique ne consistant pas en la construction de nouveaux établissements pénitentiaires. Il y a lieu de mettre en place des mesures alternatives à l’augmentation constante de la capacité carcérale. La Ministre de la Justice admet elle-même que la construction des nouvelles prisons prévue dans son « plan prison » ne suffira pas à éviter la surpopulation, et indique d’ors et déjà qu’un nouveau plan sera nécessaire… Face à l’importance de la crise en la matière, il faut changer d’orientation.

Pour le cdH, le temps de détention doit associer la sanction d’un comportement condamnable à la reconstruction d’une réinsertion durable au sein de la société. Si le niveau de réincarcération baisse durablement grâce à des prisons plus efficaces à réduire la récidive, c’est non seulement les dépenses pour les prisons qui pourront diminuer mais également le bien-être de l’ensemble de la population qui augmente. Il est dès lors primordial d’améliorer le temps de détention et de favoriser une vision plus dynamique de celui-ci.

 

Afin que la détention soit non seulement l’occasion de prendre conscience de la faute commise mais également que ce passage soit porteur de sens pour favoriser les conditions d’une réinsertion fructueuse, le cdH propose de :

  1. Concevoir l’incarcération des détenus comme un parcours qui octroie de plus en plus d’autonomie au détenu à mesure du temps de détention.

Ce parcours passerait progressivement du niveau de sécurité le plus élevé à un centre de détention avec un niveau de sécurité plus bas. Dans un premier temps, un temps sanctionnel strict serait prévu en fonction de la gravité des faits et de la dangerosité du condamné. Ce temps doit servir à la réflexion, à l’accompagnement psychologique et pédagogique en plus de la surveillance et de l’évaluation.

Progressivement, si le comportement du détenu est adéquat, l’autonomie de celui-ci est accrue. Il lui est proposé de participer à des activités de formation, de formation par le travail ou d’emploi, d’accès au sport. Il peut être transféré dans une aile ou un centre de détention plus ouvert. Le détenu se voit octroyer la capacité de gérer une partie de sa vie en prison, comme le fait de cuisiner ou de laver son linge. Si un détenu montre un comportement inadéquat, il régresse dans cette autonomie et se voit refuser la participation à des activités ou le transfert dans une aile plus sécurisée.

La dernière étape est de résider dans une prison « ouverte ». La détention dans un environnement de haute sécurité (qui est également l’environnement le plus coûteux pour le contribuable) sera limitée aux seuls détenus qui la nécessitent absolument.

  1. Prévoir la conclusion d’un plan de détention conclu dès l’entrée en détention. Ce plan permet au détenu, en fonction de la gravité des faits commis, d’identifier les étapes futures successives, et informer le détenu le plus rapidement possible de la date de sa libération effective qui doit être connue plusieurs mois ou années à l’avance. Un processus d’évaluation continu doit accompagner la mise en œuvre de ce plan. Il permettra de responsabiliser le détenu et de construire son projet de réinsertion, au lieu de déresponsabiliser en attendant la sortie. Un accompagnement psycho-social doit être lié à la conclusion de ce plan.
  2. Déterminer pour chaque détenu une personne de référence qui suive son parcours de détention, afin d’assurer la mise en œuvre d’un accompagnement personnalisé, qui permette la préparation d’un plan de réinsertion réaliste et adapté. Cet accompagnement doit se poursuivre après la fin de la détention afin d’assurer un fil conducteur pour le détenu, en renforçant les moyens des maisons de justice.
  3. Privilégier la construction d’établissements pénitentiaires de petite taille et à caractère communautaire, accessibles pour les familles, les avocats et le personnel pénitentiaire, conformément aux Règles pénitentiaires du Conseil de l’Europe, ainsi que des sections « ouvertes ».
  4. Renforcer la formation des agents pénitentiaires pour leur permettre de valoriser leur travail par un travail éducatif de qualité en plus de leur compétence de surveillance, et soutenir les actions d’aide aux détenus.
  5. S’assurer à tout moment et en tous lieux que la détention respecte les conditions de dignité des personnes.
  6. Garantir un cadre médical suffisant et correctement rémunéré au sein des établissements pénitentiaires.
  7. Renforcer les offres de formation en prison et d’enseignement à distance.

Lutter contre les discours haineux sur Internet et les réseaux sociaux

Internet est une invention extraordinaire pour relier les citoyens de tout âge et pour y partager des idées. Malheureusement, au-delà des échanges et apprentissages qu’il offre, ses espaces interactifs sont aussi le lieu de discours racistes et xénophobes. Il est nécessaire de combattre avec férocité cette haine sur la toile.

« Saviez-vous qu’Internet arrive en deuxième position en tant que source de propos racistes ? »

Internet participe à la banalisation de certaines images et certains stéréotypes. En 2012, le Centre pour l’Egalité des Chances a ouvert 243 dossiers concernant des faits liés aux médias, dont près de 85% relève de cas de haine sur internet ou de cyber-haine (85%)[1].

Un discours de haine, qu’est-ce que c’est ?

Le discours de haine se définit comme « toute formes d’expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine raciale, la xénophobie, l’antisémitisme ou d’autres formes de haine fondées sur l’intolérance »

La quasi-totalité des dossiers portent sur des critères « raciaux » ou liés aux convictions religieuses ou philosophiques. Dans les faits, il s’agit surtout de déclarations racistes sur internet. La cyber-haine fait l’objet d’une augmentation inquiétante qu’il est urgent de contrer face à l’impunité souvent constatée.

Internet donne la fausse impression à certains internautes que leurs propos et actes virtuels ne sont ni punissables ni susceptibles de poursuites et que en ligne grâce à l’anonymat, il est permis de se conformer à des normes et des valeurs différentes.

La Ministre de l’Egalité des Chances a traqué les différentes manifestations de haine sur internet en permettant au Centre pour l’Egalité des Chances de mettre sur pied  une cellule de lutte contre la cyber-haine, désormais effective.

Afin de lutter contre la cyber-haine, le cdH propose dès lors de :

  • Ratifier le protocole additionnel à la Convention internationale sur la cybercriminalité.
  • Exiger la mise en place de procédures afin de dénoncer et retirer les propos haineux. Afin de lutter contre la banalisation des propos haineux, il faut exiger des grosses entreprises du net comme Facebook ou Twitter de mettre en place une plateforme ou une procédure accessible à tous les citoyens et aux organisations de lutte contre le racisme afin de dénoncer les abus et les propos injurieux afin que ce discours soient retirés d’internet et de limiter leur propagation.
  • Faciliter le contrôle et le retrait des discours haineux sur Internet et les réseaux sociaux : Une action devrait être menée au niveau européen visant à légiférer en la matière.
  • Etudier les mesures pour lutter contre l’anonymat sur Internet : Une étude approfondie pourrait être lancée afin d’étudier les possibilités de développer un système obligeant les individus laissant des messages sur internet à s’identifier. Cette pratique vise à rompre l’anonymat qui permet de se cacher pour tenir des propos insultants, haineux et populistes. D’autres pays européens ont déjà légiféré dans ce sens.
  • Mettre en place une cellule pédagogique qui explique dans les écoles les phénomènes de cyber-haine et d’harcèlement.

Les propositions du cdH pour l’emploi

Voici quelques propositions phares du cdH en ce qui concerne l’emploi:

Réduire à 0% de cotisations sur les jeunes qui entament leur première expérience professionnelle

Il n’est pas rare que les jeunes qui arrivent sur le marché de l’emploi se retrouvent désemparés vis-à-vis des exigences des employeurs potentiels. Une expérience professionnelle d’une, voire de plusieurs années, est en effet requise pour la plupart des offres d’emploi. Il est dès lors difficile pour un jeune d’acquérir l’expérience demandée si les employeurs ne leur en laissent pas la chance.

Afin de faciliter l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi, le cdH souhaite réduire à 0% les cotisations sociales patronales de tous les jeunes qui entament leur première expérience professionnelle. En réduisant le coût du travail des jeunes, les entreprises seront beaucoup plus enclines à engager ces derniers et leur offrir une première expérience.

Après une année exemptée de cotisations sociales patronales, une période transitoire de deux ans verra les cotisations remonter progressivement pour atteindre leur taux effectif « normal » dès le début de la quatrième année en emploi. L’intérêt d’une telle remontée progressive est d’éviter les effets de seuil ou de rotation.

Cette proposition facilitera l’insertion de tous les jeunes, qualifiés ou non, sur le marché du travail.

Augmenter le taux d’emploi des travailleurs âgés

Une participation accrue des travailleurs âgés au marché de l’emploi constitue une nécessité non seulement pour leur propre bien-être (revenu, intégration dans la société…) mais également pour les entreprises grâce à la mise à profit des compétences ainsi que pour l’ensemble de la société.

Saviez-vous que le taux d’emploi des 55 à 64 ans était de 39,5% en Belgique en 2012 ? Ce chiffre reste assez éloigné de l’objectif de 50% pour 2020.

En effet, nous connaissons une évolution démographique importante : en 2060, il y aura deux personnes actives pour une personne pensionnée, contre trois pour une actuellement. Dans ce contexte, si nous voulons améliorer notre système de sécurité sociale, il faut que davantage de personnes y contribuent. Cela ne sera toutefois possible que si les conditions de travail sont adaptées aux besoins et aspirations des travailleurs seniors.

Comprendre

Diverses mesures ont été mises en place par le Gouvernement pour maintenir les travailleurs plus longtemps au travail, tout en conservant l’âge légal de la pension à 65 ans : (1°) la prépension s’appelle désormais « régime de chômage avec complément d’entreprise et les conditions d’accès (âge et nombre d’années de carrière) ont été relevées progressivement. Les bénéficiaires sont désormais soumis au contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi ; (2°) l’âge de la pension anticipée a été relevé ; (3°) le contrôle de la disponibilité des demandeurs d’emploi a été étendu (55 ans en 2013) ; (4°) le taux d’imposition de la pension du 2ème pilier a été relevé lorsqu’elle est perçue avant 65 ans.

Par ailleurs, il ne suffit pas d’investir uniquement dans les dernières années pour maintenir les seniors à l’emploi. Il faut mener des politiques de long terme dans des domaines cruciaux comme la formation tout au long de la vie, le bien-être au travail, la conciliation entre le travail et la vie de famille…

Le cdH propose de :

  1. cibler les réductions de cotisations sociales pour les travailleurs âgés sur les bas salaires plutôt que sur l’ensemble des travailleurs de plus de 50 ans en adaptant le plafond de rémunération afin de renforcer l’impact de cette mesure sur l’emploi.
  2. renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi pour les chômeurs âgés et renforcer les moyens des services régionaux de l’emploi afin de réaliser cette tâche ;
  3. prévoir l’instauration obligatoire d’un entretien d’évaluation biennal avec les responsables de l’entreprise en vue de dresser un bilan de ses perspectives de carrière à partir de l’âge de 40 ans. A partir de l’âge de 50 ans, cette mesure serait complétée par le droit à un avis externe biennal sur la suite de la carrière, par exemple auprès du service public de l’emploi ;
  4. soutenir les aménagements du travail en fin de carrière : adaptation des postes de travail grâce au Fonds de l’expérience professionnelle, allègement du temps de travail… ;
  5. renforcer la prime de passage d’un métier lourd à un métier léger afin de favoriser l’adaptation des tâches à réaliser en fonction de l’âge ;
  6. mieux faire connaître les mesures existantes pour favoriser le travail des seniors : bonus pension, prime pour le passage d’un métier lourd vers un métier léger, réduction de cotisations sociales pour les travailleurs âgés, complément de reprise du travail,… ;
  7. informer les actifs sur leurs droits futurs à la pension en donnant une information globalisée entre les différents régimes et les différents piliers de pension ;
  8. renforcer les coachings intergénérationnels au sein de l’entreprise ;
  9. développer le travail à temps partiel pour les plus de 55 ans. ;
  10. permettre à un demandeur d’emploi de plus de 55 ans de travailler 1/5 temps avec une cotisation sociale forfaitaire, mais sans réduction de ses droits liés au chômage, et sans que le cumul de l’allocation et du revenu complémentaire ne dépasse le salaire minimum.

 

Faciliter la création, l’expansion et la transmission des entreprises

Renforcer l’accès des entreprises au crédit par le financement participatif (crowdfunding)

Réduire le délai de paiement des factures, en particulier celles à charge de l’Etat

Attribuer à chaque entreprise une personne de référence au sein de l’administration

Soutenir les entreprises en difficulté et encourager le management de la seconde chance

Renforcer l’accompagnement rapide et sur mesure des demandeurs d’emploi

Créer des pôles de compétences dans les secteurs porteurs

Certains secteurs (Horeca, construction, tourisme, logistique, TIC, etc) présentent des potentialités plus importantes en raison de la demande existante, du nombre d’entreprises actives et des opportunités d’emplois qui en découlent. Il convient de soutenir les entreprises et les travailleurs actifs dans ces secteurs au travers des différentes mesures d’aides existantes et de permettre aux chercheurs d’emploi de pouvoir intégrer ceux-ci. Pour ce faire, il faut que les acteurs de l’emploi et de la formation collaborent de façon étroite dans l’atteinte de cet objectif.

Un nombre important d’acteurs d’emploi et de formation agissent à différents niveaux et moments dans le parcours d’insertion professionnelle des chercheurs d’emploi : centres de compétences ou de référence professionnelle, FOREM, ACTIRIS, Bruxelles Formation, VDAB-RDB, partenaires, hautes écoles, universités, etc. Leur multiplicité ne rend pas toujours la lecture facile tant pour les entreprises que pour les chercheurs d’emploi.

Le cdH propose de :

  • créer des pôles de compétences visant à regrouper en un seul lieu physique les opérateurs privés et publics d’emploi et de formation dans un secteur donné et de les équiper avec du matériel et des infrastructures de pointe répondant aux besoins des entreprises (voir également proposition 50) ;
  • fixer des objectifs par pôle de compétence en ce qui concerne le nombre de places de formation, de stages réalisés, de collaborations et contributions des entreprises, etc ;
  • veiller à l’application et introduire des procédures de contrôle de la réglementation sur les groupes à risque qui prévoie que les employeurs doivent prévoir des mesures d’accompagnement vers l’emploi en particulier pour les élèves et les jeunes demandeurs d’emploi. Profiter de l’application de cette réglementation pour doper la mise en œuvre des pôles de compétences.

Faire de l’alternance la voie royale pour l’apprentissage d’un métier

Faire de la formation continue un droit du travailleur

Renforcer l’égalité hommes-femmes au travail

Imposer une responsabilité solidaire pénale aux entreprises donneuses d’ordres

Repenser l’organisation du travail pour permettre une meilleure conciliation vie privée-vie professionnelle

 

Les parents doivent sans cesse jongler entre leur travail qui demande souvent une flexibilité accrue, leurs obligations diverses et le temps qu’ils voudraient passer avec leurs enfants. Il est essentiel de donner du temps aux personnes pour leur vie personnelle, que ce soit pour vivre des moments heureux, par exemple pour être parent, ou pour aider à traverser des moments difficiles comme le décès ou la maladie d’un proche. Les congés-thématiques jouent à cet égard un rôle important, mais de nouvelles pistes doivent également être développées, notamment en repensant l’organisation du travail.

Le cdH propose de :

  • autoriser les horaires flottants afin que les travailleurs puissent s’organiser avec plus de souplesse dans leur quotidien et encourager le télétravail ;
  • encourager l’intervention financière de l’employeur pour la garde d’enfants et pour les camps de vacances grâce à un avantage déductible fiscalement ;
  • développer les crèches d’entreprises et par regroupement d’entreprises (par exemple dans les zonings) – en veillant à ce que la crèche soit organisée de manière autonome ; intégrer la crèche à son environnement (l’ouvrir à d’autres personnes que les employés de l’entreprise), afin d’éviter des répercussions de la vie professionnelle sur la vie familiale : éviter qu’un licenciement ne conduise aussi à une exclusion de la crèche ;
  • renforcer et structurer les réseaux  de garde d’enfants malades ;
  • demander aux partenaires sociaux de prévoir des mesures de flexibilité familiale dans les prochains AIP et en particulier favoriser le recours au travail flexible sur base annuelle (calcul des 38h/semaine sur base de 6 mois ou annuelle) permettant une adaptation aux rythmes scolaires, d’accumuler des jours ou des heures de travail à certains moments (forme de capitalisation), pour les récupérer ensuite afin par exemple de s’occuper des enfants.

Augmenter l’offre de services aux personnes en réduisant le coût du travail

Ne pas augmenter le prix des titres-services et les étendre à de nouvelles activités

Les titres-services constituent un instrument particulièrement utile et efficace, parce qu’ils permettent de répondre à trois objectifs :

  • lutter contre la fraude sociale dans le secteur des aides-ménagères : avant l’introduction du titre-service, la majeure partie de ces activités étaient réalisées en noir et l’aide-ménagère ne profitait d’aucune protection au travail ;
  • créer de l’emploi : le régime des titres-services est le domaine dans lequel l’emploi a le plus progressé ces dernières années, 130.000 travailleurs sont actifs dans ce régime en 2013 ;
  • faciliter la combinaison vie privée – vie professionnelle : en Belgique, près d’un ménage sur quatre utilise des titres-services pour réaliser des tâches ménagères à domicile.

Pour le cdH, la sauvegarde de ce régime, des emplois qui ont été créés et de l’aide quotidienne pour des milliers de ménages est une priorité absolue. Cela est d’autant plus vrai que l’allongement du temps de la vie va demander un important développement des services aux personnes. Or il est indispensable de conserver un prix aussi attractif que possible pour ne pas conduire à une réapparition du travail en noir. Le cdH s’engage à ne plus augmenter ce prix.

Pour le cdH, le transfert des titres-services aux Régions doit être l’occasion de les améliorer, notamment pour mieux valoriser les entreprises actives dans ce secteur qui investissent dans leurs travailleurs. Aujourd’hui, le recours aux aides à l’emploi pour diminuer le coût d’embauche dans le cadre des titre-services incite les entreprises à assurer une rotation régulière de leur personnel. Par contre, les entreprises qui investissent dans leurs travailleurs en conservant ceux-ci, en leur permettant l’accès à des formations et à des mesures de bien-être au travail ne sont pas valorisées. Il y a donc lieu d’améliorer le système et de mieux prendre en compte dans la subvention accordée aux entreprises l’impact de l’ancienneté des travailleurs sur l’augmentation des coûts salariaux.

Pour le cdH, le système des titres-services devrait être élargi, en concertation avec le secteur, à la garde d’enfants à domicile en dehors du temps scolaire.

Le cdH propose dès lors de :

1. ne plus augmenter le prix des titres-services ;

2. conserver un seul système pour Bruxelles et la Wallonie. Si le mécanisme des titres-services a rencontré un important succès et continue de croître, c’est notamment parce qu’il est conçu selon un modèle simple, basé sur un prix unique quels que soient le lieu géographique ou les caractéristiques du travailleur ou de l’employeur. Pour le cdH, cette option doit être maintenue au maximum pour l’avenir, et devrait permettre d’éviter des surcoûts de fonctionnement ou des concurrences inutiles. Par ailleurs, le régime wallon actuel IDESS doit être intégré avec le régime des titres-services, par le recours à un seul opérateur, mais avec un titre distinct vu qu’il touche d’autre types d’activités et prévoit d’autres prix ;

3. empêcher le cumul des aides à l’emploi et des titres-services et mieux prendre en compte l’augmentation du coût salarial pour les entreprises. Actuellement, les entreprises qui investissent dans leurs travailleurs et qui conservent ceux-ci pendant plusieurs années sont pénalisées puisque le remboursement par titre-service presté reste le même alors que l’employeur doit payer l’ancienneté et l’indexation du salaire du travailleur. Dès lors, beaucoup sont tentées de remplacer leurs travailleurs par d’autres pour profiter des aides à l’emploi et ainsi diminuer leur coût ;

Le cdH propose d’empêcher le cumul entre le régime des titres-services et les différents mécanismes d’aide à l’emploi (qui constituent une forme de double subventionnement). Les entreprises sont de toute façon incitées à engager des chômeurs, vu que 60% des nouvelles embauches doivent concerner des chômeurs complets indemnisés. Cette interdiction de cumul profiterait intégralement aux employeurs par une augmentation équivalente aux aides octroyées du prix remboursé aux employeurs (laquelle devrait par ailleurs être également indexée) ;

4. étendre le régime des titres-services aux gardes d’enfants à domicile. Le cdH propose d’étendre le régime des titres-services à un autre secteur où la fraude sociale est importante et où surtout le besoin des familles est particulièrement important : les gardes d’enfant en fin de journée. Ces « chèques-parentaux » permettraient de répondre aux besoins des familles pour un accueil extra-scolaire au domicile des parents pour les enfants de 3 à 12 ans. Une attention toute particulière sera apportée aux familles monoparentales.

Ce régime serait organisé au départ des structures actives dans l’accueil de l’enfance afin de garantir la qualité du service rendu. Ces activités seraient réalisées dans des conditions strictes définies en concertation avec le secteur :

  • ces activités seraient limitées en dehors des heures scolaires (à partir de 16h ou le mercredi après-midi) et les week-ends ;
  • seules les structures actives dans l’accueil de l’enfance et agréées par l’ONE et Kind en Gezin pourraient bénéficier du régime ;
  • des normes de qualité de l’emploi, de formation et de qualification seraient exigées. Ainsi, le personnel engagé devrait par exemple disposer d’une formation de puéricultrice ou d’une formation en accueil extra-scolaire. Le personnel devrait bénéficier d’un contrat d’emploi d’un tiers-temps minimum ;
  • une proportion – à définir – des travailleurs devrait être issue des groupes à risques.

5. permettre aux employeurs d’offrir aux travailleurs qui le souhaitent des chèques titres-services. Ceux-ci constitueraient un avantage complémentaire comme alternative intéressante à la voiture de société. Cette proposition s’articule avec la carte flexi-mob’ que nous proposons de développer ;

6. Augmenter le nombre de titres services déductibles pour certains publics spécifiques (déplafonner la déductibilité).

Renforcer le subventionnement des secteurs du non-marchand

Réduire de 100 euros par mois l’impôt des personnes physiques

Diminuer le taux d’imposition des sociétés et supprimer les intérêts notionnels

Stimuler les investissements et l’innovation de nos entreprises

Permettre aux chômeurs de longue durée de réaliser des prestations d’intérêt public

Pour le cdH, la première priorité de l’assurance-chômage est, et reste, d’amener un maximum de personnes vers l’emploi, salariés ou indépendants. C’est dans ce sens que nous souhaitons renforcer l’accompagnement et le suivi de chaque demandeur d’emploi.

Néanmoins, nous constatons que les services chargés de l’accompagnement et du contrôle du comportement de recherche d’emploi sont parfois démunis face à la situation de personnes très éloignées du marché de l’emploi. Ces demandeurs d’emploi, bien qu’ils aient parfois démontré leur volonté de rechercher activement de l’emploi, ne parviennent pas à accéder au marché du travail.

Pour le cdH, il faut être davantage créatif face à ce type de situation. Nous devons permettre d’offrir aux personnes éloignées du marché de l’emploi une reconnaissance sociale. Il faut permettre à ces personnes de se valoriser au travers d’un autre type d’activité que l’emploi contractuel. Cette capacité est d’autant plus nécessaire que les besoins sont immenses, en particulier pour réaliser des services aux personnes devenues dépendantes et dans une multitude de prestations d’intérêt public ou qui créent du lien social.

Chômage de longue durée

Saviez-vous qu’en août 2013, il y avait 193.244 chômeurs de plus de 2 ans, dont 94.136 en Wallonie et 42.693 à Bruxelles ?

Actuellement, il existe un seul dispositif qui permet aux chômeurs de réaliser des activités en conservant leur statut : les agences locales pour l’emploi (ALE). C’est la raison pour laquelle le cdH s’est battu (et il était le seul à le faire), dans le cadre des négociations institutionnelles, pour le maintien de cet instrument. Le cdH propose de recourir à ce dispositif pour l’élargir et l’utiliser plus largement.

Le cdH propose de créer un « contrat de participation » pour permettre aux chômeurs très éloignés du marché de l’emploi de réaliser des prestations d’intérêt public Ce contrat doit répondre aux modalités suivantes :

  • il serait mise en œuvre par les ALE et réservé à des activités d’intérêt social ou collectif. Il s’agit notamment d’assurer la couverture des besoins en services de proximité auprès des personnes en situation de dépendance (principalement âgées) localisées dans la zone couverte, en coordination avec les conseillers-référents ;
  • des activités réalisées auprès des établissements scolaires, des maisons de repos, de certains services communaux ou le soutien aux familles pourraient également être envisagés ;
  • la réalisation de prestations serait rémunérée et permettrait, dans le chef du chômeur, de compenser partiellement la dégressivité des allocations de chômage ;
  • le contrat de participation permet l’allégement, voire la suspension, du contrôle de disponibilité.

Par ailleurs, le cdH souhaite renforcer les ALE :

  • en élargissant le champ d’application des activités qui peuvent être prestées dans le cadre d’un contrat ALE (par exemple faire les courses, accompagner les personnes âgées) ;
  • en renforçant le rôle d’insertion, de resocialisation et de tremplin vers l’emploi des ALE ;
  • en valorisant et en déployant les missions de garde d’enfants à domicile.

Créer un service citoyen

Lancer avec le projet « BXL2025 » une nouvelle stratégie de la convergence à Bruxelles

Pour voir l’ensemble des propositions du cdH : http://www.les-100-propositions-du-cdh.be/fr/les-100-propositions/

Les propositions du cdH pour l’enseignement

Voici un petit aperçu des propositions du cdH pour l’enseignement. Pour voir l’ensemble des propositions du cdH, rendez-vous sur le site http://www.les-100-propositions-du-cdh.be/fr/

Créer des écoles ouvertes

Plus de 470.000 enfants en Communauté française prennent chaque jour le chemin de l’école maternelle et primaire et avec l’évolution démographique, ils seront encore plus nombreux demain. Plus de 20% d’entre eux fréquentent quotidiennement l’accueil extrascolaire avant et/ou après l’école. Ces chiffres tendent à augmenter d’année en année.

Les enquêtes, notamment celle de la Ligue des Familles révèlent bien la difficile conciliation entre les contraintes scolaires et les contraintes professionnelles des parents, leurs besoins tant en garderies scolaires qu’en accueil pendant les vacances scolaires.

 

Le cdH propose de:

  • organiser des « Etats généraux de l’accueil des enfants » aboutissant à la conclusion d’un « Pacte pour l’accueil extra-scolaire » en vue de faire de l’accueil extra-scolaire un véritable droit de l’enfant et réunissant tous les pouvoirs subsidiants afin de définir collectivement les objectifs chiffrés pluriannuels et l’investissement nécessaire (et la part de chacun dont les communes et provinces) au financement d’un accueil extra-scolaire de qualité pour tous les enfants et la responsabilisation de chaque niveau de pouvoir.  Actuellement, le financement des activités extra-scolaires est éparpillé entre les communes, les provinces, les Régions, la Fédération Wallonie Bruxelles, le  fédéral, l’Europe.

L’objectif de ces Etats généraux doit être aussi d’organiser une collaboration plus étroite à la fois entre les services d’accueil extrascolaire mais aussi entre ceux-ci et l’enseignement via les conseils de participation des écoles, les « Commissions consultatives de l’Accueil » (CCCA), les coordinateurs communaux, de trouver les moyens de renforcer la dimension émancipatrice et créative des temps extrascolaires en insistant sur la complémentarité temps scolaire/temps extrascolaire ; d’intégrer les activités extrascolaires des académies de musique, des activités sportives, culturelles, d’activités de sensibilisation aux sciences, à l’informatique et aux langues… dans l’enceinte de l’école, d’imaginer des formules de partage des infrastructures…

A l’issue de ces Etats généraux sur l’accueil extra-scolaire, un consensus, sous forme d’un « Pacte pour l’accueil extra-scolaire », devrait se dégager sur un ensemble d’initiatives à prendre pour trouver collectivement les moyens de financer le temps de midi dans les écoles ainsi que les activités proposées pendant les jours blancs ; d’organiser l’accueil des enfants durant les congés de Toussaint et de Carnaval ; de couvrir les frais d’équipement et de locaux scolaires pour les activités extra-scolaires ; de se mettre aussi d’accord sur des politiques croisées de formation et d’emploi des accueillants (professionnaliser la profession…).

D’autres propositions devraient être mises sur la table, par exemple, celles visant à :

  • augmenter de 4% par an les moyens de fonctionnement des opérateurs d’accueil extra-scolaire via la Fédération Wallonie-Bruxelles (dans les faits, les opérateurs d’accueil ne sont financés qu’à concurrence de  0,60 € par jour et par enfant. C’est largement insuffisant) et assurer une rémunération suffisante des surveillantes d’écoles ;
  • assurer une coopération de l’ensemble des initiatives prises en matière d’accueil extra-scolaire, via les conseils de participation des écoles, les coordinateurs ATL, la « Commission consultative de l’Accueil » – «CCA» composée de partenaires locaux, en vue de favoriser les collaborations avec des académies de musique et des clubs sportifs y compris au sein des établissements scolaires, de définir les objectifs à poursuivre sur le territoire d’une localité et de coordonner les initiatives existantes ou nouvelles afin de répondre aux besoins d’accueil extrascolaire ;
  • organiser le temps de midi à l’école en faisant de ce temps un moment de convivialité et en le rendant accessible à tous financièrement ;
  • pérenniser et développer les emplois APE et ACS auprès des opérateurs d’accueil extra-scolaire ;
  • garantir localement, en s’appuyant le cas échéant sur les CPAS, un accès aux activités artistiques, culturelles, sportives, associatives (mouvements de jeunesse)… aux enfants issus de milieux moins aisés, socialement ou culturellement différents, aux enfants issus de familles monoparentales, confrontés à des difficultés d’accès géographique, aux enfants en situation de handicap…. ;
  • revoir la réglementation « accueil temps libre » qui permet d’accorder des subventions de différenciation positive aux structures qui accueillent des enfants de milieux défavorisés sur le plan socio-économique (revoir la procédure et les critères) pour la rendre applicable ou la supprimer (car trop stigmatisante pour les familles) et la remplacer par des mécanismes de financement différencié des lieux d’accueil situés dans des communes à indice de richesse faible;
  • garantir le financement des milieux d’accueil extrascolaires soutenus par le Fonds des Equipements et Services Collectifs (FESC) lors du transfert des moyens budgétaires de ce fonds aux entités fédérées ;
  • envisager, à terme, une nouvelle articulation entre les temps scolaires, les temps parascolaires et les périodes de vacances et travailler avec des écoles pilotes volontaires pour repenser l’organisation du temps scolaire.

Cette nouvelle articulation des temps ne peut s’envisager qu’une fois l’offre d’accueil des enfants après l’école renforcée en quantité, en qualité et intégrée dans  la vie quotidienne (para)scolaire des enfants.

Une partie de la journée à l’école devrait pouvoir être consacrée à des activités assumées par des partenaires éducatifs extérieurs à l’école (associations sportives, artistiques, culturelles, professionnelles et ONG) et être rééquilibrée entre activités cognitives, physiques, artistiques, sociales et permettant la découverte de réalités professionnelles ou sociétales.

La modification de l’organisation du temps scolaire doit rechercher une amélioration des rythmes de vie des enfants et des adolescents pour leur faciliter les apprentissages. Tout projet de réaménagement du temps scolaire doit prendre en compte la nécessaire liaison entre les trois temps scolaires : l’année, la journée et la semaine. C’est du découpage de ces trois temps que dépend la qualité du travail scolaire.

La refonte de l’organisation du temps de travail des enseignants, qui découlerait de la réforme du temps scolaire, ne suppose pas que les enseignants travaillent davantage mais autrement.

Abaisser progressivement l’âge d’obligation scolaire à 3 ans

L’obligation scolaire est aujourd’hui fixée à 6 ans. L’enjeu de la scolarisation au plus tôt, dès les classes maternelles, c’est à la fois l’apprentissage du vivre-ensemble et l’intériorisation par l’enfant des codes de l’école, en particulier de la langue de l’école, le français.

L’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire est devenu un enjeu important qui concerne tous les enfants, et particulièrement ceux qui sont issus de milieux socioéconomiques défavorisés, qui connaissent ou ont connu un parcours migratoire, ceux qui présentent des besoins spécifiques en matière d’éducation ou souffrent de handicaps.

La scolarisation avant 6 ans, dès les classes maternelles, est devenue nécessaire  pour familiariser les enfants suffisamment tôt à la culture de l’école, pour travailler sur les différences entre la culture familiale et la culture scolaire et pour faire progresser les enfants dans la maîtrise de la langue d’enseignement.

Aussi, le cdH propose de :

  • baisser progressivement l’âge de l’obligation scolaire à 3 ans au cours de la prochaine législature, en encourageant la fréquentation scolaire dès 3 ans, selon la progression suivante : 5 ans en 2016, 4 ans en 2017 et 3 ans en 2018 ;
  • renforcer la formation initiale des acteurs de l’enseignement maternel (enseignant(e)s, puéricultrices, psychomotricien(ne)s) et outiller les équipes éducatives de l’enseignement maternel afin de valoriser au mieux cette première étape du parcours de l’enfant ;
  • renforcer les liens avec les familles, les Centres PMS et le tissu associatif afin d’augmenter la fréquentation de l’école par un maximum d’enfants dès 3 ans ;
  • créer des places en nombre suffisant, notamment en assortissant l’octroi des permis de bâtir des logements de contraintes de création de crèches et d’écoles maternelles.

Le cdH propose par ailleurs d’augmenter le taux d’encadrement dans l’enseignement maternel (l’actuel mode de calcul des emplois dans l’enseignement maternel date de 1998 et les modalités de dévolution des emplois « par seuil de nombre d’élèves à atteindre » induisent que des élèves ne comptent pas pour cet encadrement).

Construire une trajectoire d’apprentissage d’excellence pour chaque élève jusqu’à la fin du 1er degré du secondaire et mettre en place un tronc commun renforçant l’apprentissage des savoirs de base

Si l’on veut assurer la maîtrise par le plus grand nombre possible d’élèves des savoirs de base, c’est-à-dire des connaissances et des compétences indispensables pour tout parcours de formation mais aussi, à plus long terme, pour l’insertion professionnelle de chaque jeune, il convient que les programmes garantissent, dans chaque discipline, une mise en place progressive et répétitive des notions fondamentales (clairement identifiées) et des exercices concrets qui permettent de se les approprier.

Pour le cdH, il est inacceptable que certains élèves évoluent dans le système scolaire, voire le quittent, sans maîtriser des compétences qui s’avèrent indispensables tant pour favoriser l’insertion professionnelle du jeune qu’aussi et surtout pour lui permettre d’appréhender le monde qui l’entoure et d’y prendre part de manière active. Il s’agit en particulier des compétences suivantes : la maîtrise du français, l’expression écrite et orale ; le langage mathématique ; la culture techno-scientifique ; les compétences numériques ; la maîtrise des concepts et repères historiques et géographiques, la connaissance des langues modernes ; le travail de groupe et le traitement critique des informations.

Il convient dès lors qu’une trajectoire d’apprentissage soit définie dès l’entrée dans le système scolaire jusqu’à la fin du 1er degré du secondaire (au-delà duquel l’élève fait le choix de son orientation) afin de s’assurer de la maîtrise de ces compétences essentielles.

 

Un « vrai » tronc commun ?

Le cdH soutient le renforcement d’un tronc commun. Mais encore faut-il s’entendre sur ce qu’on entend par là. Pour certains, renforcer le tronc commun c’est le prolonger jusque 15 ou 16 ans, et imposer à tous les élèves jusque 15 ou 16 ans une formation parfaitement identique. Ce n’est pas la vision du cdH.

Pour le cdH, un vrai tronc commun et inclusif doit :

-                 mener l’ensemble des élèves à la maîtrise de compétences de base ;

-                 reconnaitre et valoriser les différents rythmes, modes et canaux d’apprentissage ;

-                 tenir davantage compte des besoins spécifiques de chaque élève, sans éluder le rôle  déterminant des motivations et des émotions dans les apprentissages, lui permettant ainsi d’accéder au meilleur niveau ;

-                 permettre à chaque élève de s’observer et d’être observé dans des compétences techniques, artistiques, intellectuelles, physiques, citoyennes, psychosociales… ;

-                 aider chaque élève à se mettre en projet par rapport aux apprentissages et à l’école ;

articuler les pratiques pédagogiques collectives et les pratiques de différenciation, où l’on associe le travail en équipe et la responsabilité individuelle de chaque enseignant ;

Le cdH propose de :

  • définir une trajectoire d’apprentissage dès l’entrée dans le système scolaire jusqu’à la fin du 1er degré du secondaire (au-delà duquel l’élève fait le choix de son orientation) afin de s’assurer de la maîtrise des compétences essentielles à savoir la maîtrise du français, l’expression écrite et orale ; le langage mathématique ; la culture techno-scientifique ; les compétences numériques ; la maîtrise des concepts et repères historiques et géographiques, la connaissance des langues modernes ; le travail de groupe et le traitement critique des informations ;
  • créer une culture de la valorisation des acquis, du soutien aux difficultés et de la remédiation immédiate dès le cycle 5-8;
  • installer un vrai tronc commun et inclusif qui valorise les intelligences multiples et qui mène l’ensemble des élèves à la réelle maîtrise de ces compétences de base et qui reconnaisse et valorise les différents rythmes, modes et canaux d’apprentissage, tienne davantage compte des besoins spécifiques de chaque élève et n’élude pas le rôle déterminant des motivations et des émotions dans les apprentissages ; qui permette à chaque élève de s’observer et d’être observé dans des compétences techniques, artistiques, intellectuelles, physiques, citoyennes, psychosociales… et qui aide chaque élève à se mettre en projet par rapport aux apprentissages et à l’école ;
  • accorder une attention particulière à la transition entre l’école primaire et le premier degré du secondaire en s’assurant de la cohérence et de la progressivité des apprentissages ; en permettant aux enseignants de bien identifier ce qui a été appris avant et ce qui sera appris après leur intervention ; en renforçant les formations continuées conjointes des instituteurs et des enseignants du 1er degré  et  en veillant à une cohérence plus grande entre le niveau de maîtrise requis à 12 ans (lors de la passation du CEB) et à 14 ans (lors de la passation du CE1D). Pour le cdH, l’articulation entre ces deux épreuves peut être interrogée de manière ouverte sans pour autant que cela n’implique la suppression du CEB.
  • évaluer le système des degrés d’observation autonomes en vue de leur généralisation ;
  • rééquilibrer les apprentissages et les évaluations des compétences « savoir-faire » et « savoir » au profit des « savoirs » au sein du tronc commun.

 

Inscrire l’enseignement obligatoire dans l’ère numérique

Le cdH souhaite poursuivre le développement de l’école numérique. Il veut permettre l’accès en ligne et gratuit à une diversité de ressources, tant pour les élèves que pour les enseignants. Il veut  la mise en place de formes collectives d’apprentissage, tant pour les élèves que pour les enseignants, des échanges à distance entre enseignants et élèves, des mises en réseau entre enseignants, agents PMS, chercheurs, formateurs, professionnels de différents secteurs… et  de nouvelles organisations pour la formation à distance.

Afin d’inscrire l’enseignement dans l’ère numérique, le cdH propose de :

  • favoriser l’installation de wifi dans toutes les écoles et permettre l’acquisition de matériel informatique au sein des écoles (tablettes, tableaux numériques, lecteurs MP3…) ;
  • outiller les enseignants de supports pédagogiques adaptés pour que les outils informatiques représentent une véritable plus-value pour les apprentissages. Pour cela, il convient de réunir les entreprises actives dans le secteur des hautes technologies, les éditeurs de manuels scolaires et les enseignants afin de développer des produits qui peuvent facilement être appropriés au sein des écoles. Il est nécessaire pour cela que des pédagogues puissent contribuer au travail afin que l’outil numérique mis en place soit réellement adapté aux méthodes de travail développées ;
  • fournir, via une banque de données, un libre accès aux enseignants à des ressources audiovisuelles ;
  • rédiger un référentiel de compétences que l’élève devrait acquérir, au fil de la formation obligatoire, dans le domaine de l’informatique en interaction constante avec les compétences de base à acquérir et les autres disciplines plus spécifiques ;
  • mettre sur pied une plateforme numérique permettant aux acteurs scolaires de disposer des outils numériques les plus récents, en ce compris ceux développés par les éditeurs de manuels scolaires qui seraient ainsi soumis à une norme unique favorisant l’accès des enseignants et des élèves à l’ensemble des ressources disponibles ;
  • éduquer les élèves aux nouveaux usages liés à la culture numérique ; favoriser une approche créative et critique des supports médiatiques ;
  • adapter les formations initiales et continuées, afin que les professeurs puissent s’approprier les pédagogies et les outils requis par l’enseignement numérique ;
  • développer en Région bruxelloise un plan d’équipement des écoles en fonction de projets pédagogiques sur le modèle de l’appel à projets « Ecole numérique » lancé en Région wallonne.

 

Coupler le cadre collectif de la classe avec un accompagnement personnalisé de chaque élève visant à construire progressivement son orientation

Les compétences permettant à l’élève de s’orienter s’acquièrent progressivement tout au long de la scolarité (de la vie). Elles impliquent tout à la fois chaque jeune pris individuellement (responsabilité personnelle) et l’ensemble des communautés (familiale, scolaire, amicale, culturelle,…) auxquelles il appartient.

Le cdH recommande de :

  • rendre, dès l’enseignement fondamental, l’élève sujet de son orientation, en tenant compte des capacités liées à son âge ; d’apprendre, individuellement et collectivement, aux élèves à s’orienter par eux-mêmes et être présent à leurs côtés (les accompagner) aux moments où ils sont amenés à faire des choix  et de développer l’orientation par les « pairs » ;
  • créer un carnet de l’orientation qui reprend les différentes informations utiles à l’ensemble des acteurs du milieu scolaire ;
  • valoriser le rôle des parents dans le processus d’orientation, développer leurs compétences et renforcer les « alliances éducatives  école-famille » en la matière ;
  • former « collégialement » l’ensemble des acteurs scolaires (directions, équipes éducatives, équipes des Centres PMS,…) à l’éducation à l’orientation tout au long de la scolarité (de la vie) et à l’aide au choix ;
  • préciser et renforcer le rôle d’orientation des Centres PMS en y créant un service vraiment spécifique composé de personnes à recruter, en lien direct avec les enseignants et la direction de l’école. Les PMS peuvent se grouper entre certaines écoles pour offrir ce service ;
  • renforcer, dans la continuité du décret intersectoriel « Enseignement – Aide à la Jeunesse », les synergies entre acteurs scolaires et partenaires des autres secteurs compétents en matière d’orientation ;
  • sensibiliser plus encore les enseignants aux dimensions émotionnelles et relationnelles des apprentissages ; le soutien des dispositifs offrant dans la classe un climat émotionnel, affectif et relationnel favorable aux apprentissages ; le développement de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle à l’école ; la création progressive de « cellules bien-être » dans chaque établissement scolaire.