Voici quelques propositions phares du cdH en ce qui concerne l’emploi:
Réduire à 0% de cotisations sur les jeunes qui entament leur première expérience professionnelle
Il n’est pas rare que les jeunes qui arrivent sur le marché de l’emploi se retrouvent désemparés vis-à-vis des exigences des employeurs potentiels. Une expérience professionnelle d’une, voire de plusieurs années, est en effet requise pour la plupart des offres d’emploi. Il est dès lors difficile pour un jeune d’acquérir l’expérience demandée si les employeurs ne leur en laissent pas la chance.
Afin de faciliter l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi, le cdH souhaite réduire à 0% les cotisations sociales patronales de tous les jeunes qui entament leur première expérience professionnelle. En réduisant le coût du travail des jeunes, les entreprises seront beaucoup plus enclines à engager ces derniers et leur offrir une première expérience.
Après une année exemptée de cotisations sociales patronales, une période transitoire de deux ans verra les cotisations remonter progressivement pour atteindre leur taux effectif « normal » dès le début de la quatrième année en emploi. L’intérêt d’une telle remontée progressive est d’éviter les effets de seuil ou de rotation.
Cette proposition facilitera l’insertion de tous les jeunes, qualifiés ou non, sur le marché du travail.
Augmenter le taux d’emploi des travailleurs âgés
Une participation accrue des travailleurs âgés au marché de l’emploi constitue une nécessité non seulement pour leur propre bien-être (revenu, intégration dans la société…) mais également pour les entreprises grâce à la mise à profit des compétences ainsi que pour l’ensemble de la société.
Saviez-vous que le taux d’emploi des 55 à 64 ans était de 39,5% en Belgique en 2012 ? Ce chiffre reste assez éloigné de l’objectif de 50% pour 2020.
En effet, nous connaissons une évolution démographique importante : en 2060, il y aura deux personnes actives pour une personne pensionnée, contre trois pour une actuellement. Dans ce contexte, si nous voulons améliorer notre système de sécurité sociale, il faut que davantage de personnes y contribuent. Cela ne sera toutefois possible que si les conditions de travail sont adaptées aux besoins et aspirations des travailleurs seniors.
Comprendre
Diverses mesures ont été mises en place par le Gouvernement pour maintenir les travailleurs plus longtemps au travail, tout en conservant l’âge légal de la pension à 65 ans : (1°) la prépension s’appelle désormais « régime de chômage avec complément d’entreprise et les conditions d’accès (âge et nombre d’années de carrière) ont été relevées progressivement. Les bénéficiaires sont désormais soumis au contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi ; (2°) l’âge de la pension anticipée a été relevé ; (3°) le contrôle de la disponibilité des demandeurs d’emploi a été étendu (55 ans en 2013) ; (4°) le taux d’imposition de la pension du 2ème pilier a été relevé lorsqu’elle est perçue avant 65 ans.
Par ailleurs, il ne suffit pas d’investir uniquement dans les dernières années pour maintenir les seniors à l’emploi. Il faut mener des politiques de long terme dans des domaines cruciaux comme la formation tout au long de la vie, le bien-être au travail, la conciliation entre le travail et la vie de famille…
Le cdH propose de :
- cibler les réductions de cotisations sociales pour les travailleurs âgés sur les bas salaires plutôt que sur l’ensemble des travailleurs de plus de 50 ans en adaptant le plafond de rémunération afin de renforcer l’impact de cette mesure sur l’emploi.
- renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi pour les chômeurs âgés et renforcer les moyens des services régionaux de l’emploi afin de réaliser cette tâche ;
- prévoir l’instauration obligatoire d’un entretien d’évaluation biennal avec les responsables de l’entreprise en vue de dresser un bilan de ses perspectives de carrière à partir de l’âge de 40 ans. A partir de l’âge de 50 ans, cette mesure serait complétée par le droit à un avis externe biennal sur la suite de la carrière, par exemple auprès du service public de l’emploi ;
- soutenir les aménagements du travail en fin de carrière : adaptation des postes de travail grâce au Fonds de l’expérience professionnelle, allègement du temps de travail… ;
- renforcer la prime de passage d’un métier lourd à un métier léger afin de favoriser l’adaptation des tâches à réaliser en fonction de l’âge ;
- mieux faire connaître les mesures existantes pour favoriser le travail des seniors : bonus pension, prime pour le passage d’un métier lourd vers un métier léger, réduction de cotisations sociales pour les travailleurs âgés, complément de reprise du travail,… ;
- informer les actifs sur leurs droits futurs à la pension en donnant une information globalisée entre les différents régimes et les différents piliers de pension ;
- renforcer les coachings intergénérationnels au sein de l’entreprise ;
- développer le travail à temps partiel pour les plus de 55 ans. ;
- permettre à un demandeur d’emploi de plus de 55 ans de travailler 1/5 temps avec une cotisation sociale forfaitaire, mais sans réduction de ses droits liés au chômage, et sans que le cumul de l’allocation et du revenu complémentaire ne dépasse le salaire minimum.
Faciliter la création, l’expansion et la transmission des entreprises
Renforcer l’accès des entreprises au crédit par le financement participatif (crowdfunding)
Réduire le délai de paiement des factures, en particulier celles à charge de l’Etat
Attribuer à chaque entreprise une personne de référence au sein de l’administration
Soutenir les entreprises en difficulté et encourager le management de la seconde chance
Renforcer l’accompagnement rapide et sur mesure des demandeurs d’emploi
Créer des pôles de compétences dans les secteurs porteurs
Certains secteurs (Horeca, construction, tourisme, logistique, TIC, etc) présentent des potentialités plus importantes en raison de la demande existante, du nombre d’entreprises actives et des opportunités d’emplois qui en découlent. Il convient de soutenir les entreprises et les travailleurs actifs dans ces secteurs au travers des différentes mesures d’aides existantes et de permettre aux chercheurs d’emploi de pouvoir intégrer ceux-ci. Pour ce faire, il faut que les acteurs de l’emploi et de la formation collaborent de façon étroite dans l’atteinte de cet objectif.
Un nombre important d’acteurs d’emploi et de formation agissent à différents niveaux et moments dans le parcours d’insertion professionnelle des chercheurs d’emploi : centres de compétences ou de référence professionnelle, FOREM, ACTIRIS, Bruxelles Formation, VDAB-RDB, partenaires, hautes écoles, universités, etc. Leur multiplicité ne rend pas toujours la lecture facile tant pour les entreprises que pour les chercheurs d’emploi.
Le cdH propose de :
- créer des pôles de compétences visant à regrouper en un seul lieu physique les opérateurs privés et publics d’emploi et de formation dans un secteur donné et de les équiper avec du matériel et des infrastructures de pointe répondant aux besoins des entreprises (voir également proposition 50) ;
- fixer des objectifs par pôle de compétence en ce qui concerne le nombre de places de formation, de stages réalisés, de collaborations et contributions des entreprises, etc ;
- veiller à l’application et introduire des procédures de contrôle de la réglementation sur les groupes à risque qui prévoie que les employeurs doivent prévoir des mesures d’accompagnement vers l’emploi en particulier pour les élèves et les jeunes demandeurs d’emploi. Profiter de l’application de cette réglementation pour doper la mise en œuvre des pôles de compétences.
Faire de l’alternance la voie royale pour l’apprentissage d’un métier
Faire de la formation continue un droit du travailleur
Renforcer l’égalité hommes-femmes au travail
Imposer une responsabilité solidaire pénale aux entreprises donneuses d’ordres
Le cdH propose de :
- autoriser les horaires flottants afin que les travailleurs puissent s’organiser avec plus de souplesse dans leur quotidien et encourager le télétravail ;
- encourager l’intervention financière de l’employeur pour la garde d’enfants et pour les camps de vacances grâce à un avantage déductible fiscalement ;
- développer les crèches d’entreprises et par regroupement d’entreprises (par exemple dans les zonings) – en veillant à ce que la crèche soit organisée de manière autonome ; intégrer la crèche à son environnement (l’ouvrir à d’autres personnes que les employés de l’entreprise), afin d’éviter des répercussions de la vie professionnelle sur la vie familiale : éviter qu’un licenciement ne conduise aussi à une exclusion de la crèche ;
- renforcer et structurer les réseaux de garde d’enfants malades ;
- demander aux partenaires sociaux de prévoir des mesures de flexibilité familiale dans les prochains AIP et en particulier favoriser le recours au travail flexible sur base annuelle (calcul des 38h/semaine sur base de 6 mois ou annuelle) permettant une adaptation aux rythmes scolaires, d’accumuler des jours ou des heures de travail à certains moments (forme de capitalisation), pour les récupérer ensuite afin par exemple de s’occuper des enfants.
Augmenter l’offre de services aux personnes en réduisant le coût du travail
Ne pas augmenter le prix des titres-services et les étendre à de nouvelles activités
Les titres-services constituent un instrument particulièrement utile et efficace, parce qu’ils permettent de répondre à trois objectifs :
- lutter contre la fraude sociale dans le secteur des aides-ménagères : avant l’introduction du titre-service, la majeure partie de ces activités étaient réalisées en noir et l’aide-ménagère ne profitait d’aucune protection au travail ;
- créer de l’emploi : le régime des titres-services est le domaine dans lequel l’emploi a le plus progressé ces dernières années, 130.000 travailleurs sont actifs dans ce régime en 2013 ;
- faciliter la combinaison vie privée – vie professionnelle : en Belgique, près d’un ménage sur quatre utilise des titres-services pour réaliser des tâches ménagères à domicile.
Pour le cdH, la sauvegarde de ce régime, des emplois qui ont été créés et de l’aide quotidienne pour des milliers de ménages est une priorité absolue. Cela est d’autant plus vrai que l’allongement du temps de la vie va demander un important développement des services aux personnes. Or il est indispensable de conserver un prix aussi attractif que possible pour ne pas conduire à une réapparition du travail en noir. Le cdH s’engage à ne plus augmenter ce prix.
Pour le cdH, le transfert des titres-services aux Régions doit être l’occasion de les améliorer, notamment pour mieux valoriser les entreprises actives dans ce secteur qui investissent dans leurs travailleurs. Aujourd’hui, le recours aux aides à l’emploi pour diminuer le coût d’embauche dans le cadre des titre-services incite les entreprises à assurer une rotation régulière de leur personnel. Par contre, les entreprises qui investissent dans leurs travailleurs en conservant ceux-ci, en leur permettant l’accès à des formations et à des mesures de bien-être au travail ne sont pas valorisées. Il y a donc lieu d’améliorer le système et de mieux prendre en compte dans la subvention accordée aux entreprises l’impact de l’ancienneté des travailleurs sur l’augmentation des coûts salariaux.
Pour le cdH, le système des titres-services devrait être élargi, en concertation avec le secteur, à la garde d’enfants à domicile en dehors du temps scolaire.
Le cdH propose dès lors de :
1. ne plus augmenter le prix des titres-services ;
2. conserver un seul système pour Bruxelles et la Wallonie. Si le mécanisme des titres-services a rencontré un important succès et continue de croître, c’est notamment parce qu’il est conçu selon un modèle simple, basé sur un prix unique quels que soient le lieu géographique ou les caractéristiques du travailleur ou de l’employeur. Pour le cdH, cette option doit être maintenue au maximum pour l’avenir, et devrait permettre d’éviter des surcoûts de fonctionnement ou des concurrences inutiles. Par ailleurs, le régime wallon actuel IDESS doit être intégré avec le régime des titres-services, par le recours à un seul opérateur, mais avec un titre distinct vu qu’il touche d’autre types d’activités et prévoit d’autres prix ;
3. empêcher le cumul des aides à l’emploi et des titres-services et mieux prendre en compte l’augmentation du coût salarial pour les entreprises. Actuellement, les entreprises qui investissent dans leurs travailleurs et qui conservent ceux-ci pendant plusieurs années sont pénalisées puisque le remboursement par titre-service presté reste le même alors que l’employeur doit payer l’ancienneté et l’indexation du salaire du travailleur. Dès lors, beaucoup sont tentées de remplacer leurs travailleurs par d’autres pour profiter des aides à l’emploi et ainsi diminuer leur coût ;
Le cdH propose d’empêcher le cumul entre le régime des titres-services et les différents mécanismes d’aide à l’emploi (qui constituent une forme de double subventionnement). Les entreprises sont de toute façon incitées à engager des chômeurs, vu que 60% des nouvelles embauches doivent concerner des chômeurs complets indemnisés. Cette interdiction de cumul profiterait intégralement aux employeurs par une augmentation équivalente aux aides octroyées du prix remboursé aux employeurs (laquelle devrait par ailleurs être également indexée) ;
4. étendre le régime des titres-services aux gardes d’enfants à domicile. Le cdH propose d’étendre le régime des titres-services à un autre secteur où la fraude sociale est importante et où surtout le besoin des familles est particulièrement important : les gardes d’enfant en fin de journée. Ces « chèques-parentaux » permettraient de répondre aux besoins des familles pour un accueil extra-scolaire au domicile des parents pour les enfants de 3 à 12 ans. Une attention toute particulière sera apportée aux familles monoparentales.
Ce régime serait organisé au départ des structures actives dans l’accueil de l’enfance afin de garantir la qualité du service rendu. Ces activités seraient réalisées dans des conditions strictes définies en concertation avec le secteur :
- ces activités seraient limitées en dehors des heures scolaires (à partir de 16h ou le mercredi après-midi) et les week-ends ;
- seules les structures actives dans l’accueil de l’enfance et agréées par l’ONE et Kind en Gezin pourraient bénéficier du régime ;
- des normes de qualité de l’emploi, de formation et de qualification seraient exigées. Ainsi, le personnel engagé devrait par exemple disposer d’une formation de puéricultrice ou d’une formation en accueil extra-scolaire. Le personnel devrait bénéficier d’un contrat d’emploi d’un tiers-temps minimum ;
- une proportion – à définir – des travailleurs devrait être issue des groupes à risques.
5. permettre aux employeurs d’offrir aux travailleurs qui le souhaitent des chèques titres-services. Ceux-ci constitueraient un avantage complémentaire comme alternative intéressante à la voiture de société. Cette proposition s’articule avec la carte flexi-mob’ que nous proposons de développer ;
6. Augmenter le nombre de titres services déductibles pour certains publics spécifiques (déplafonner la déductibilité).
Renforcer le subventionnement des secteurs du non-marchand
Réduire de 100 euros par mois l’impôt des personnes physiques
Diminuer le taux d’imposition des sociétés et supprimer les intérêts notionnels
Stimuler les investissements et l’innovation de nos entreprises
Permettre aux chômeurs de longue durée de réaliser des prestations d’intérêt public
Pour le cdH, la première priorité de l’assurance-chômage est, et reste, d’amener un maximum de personnes vers l’emploi, salariés ou indépendants. C’est dans ce sens que nous souhaitons renforcer l’accompagnement et le suivi de chaque demandeur d’emploi.
Néanmoins, nous constatons que les services chargés de l’accompagnement et du contrôle du comportement de recherche d’emploi sont parfois démunis face à la situation de personnes très éloignées du marché de l’emploi. Ces demandeurs d’emploi, bien qu’ils aient parfois démontré leur volonté de rechercher activement de l’emploi, ne parviennent pas à accéder au marché du travail.
Pour le cdH, il faut être davantage créatif face à ce type de situation. Nous devons permettre d’offrir aux personnes éloignées du marché de l’emploi une reconnaissance sociale. Il faut permettre à ces personnes de se valoriser au travers d’un autre type d’activité que l’emploi contractuel. Cette capacité est d’autant plus nécessaire que les besoins sont immenses, en particulier pour réaliser des services aux personnes devenues dépendantes et dans une multitude de prestations d’intérêt public ou qui créent du lien social.
Chômage de longue durée
Saviez-vous qu’en août 2013, il y avait 193.244 chômeurs de plus de 2 ans, dont 94.136 en Wallonie et 42.693 à Bruxelles ?
Actuellement, il existe un seul dispositif qui permet aux chômeurs de réaliser des activités en conservant leur statut : les agences locales pour l’emploi (ALE). C’est la raison pour laquelle le cdH s’est battu (et il était le seul à le faire), dans le cadre des négociations institutionnelles, pour le maintien de cet instrument. Le cdH propose de recourir à ce dispositif pour l’élargir et l’utiliser plus largement.
Le cdH propose de créer un « contrat de participation » pour permettre aux chômeurs très éloignés du marché de l’emploi de réaliser des prestations d’intérêt public Ce contrat doit répondre aux modalités suivantes :
- il serait mise en œuvre par les ALE et réservé à des activités d’intérêt social ou collectif. Il s’agit notamment d’assurer la couverture des besoins en services de proximité auprès des personnes en situation de dépendance (principalement âgées) localisées dans la zone couverte, en coordination avec les conseillers-référents ;
- des activités réalisées auprès des établissements scolaires, des maisons de repos, de certains services communaux ou le soutien aux familles pourraient également être envisagés ;
- la réalisation de prestations serait rémunérée et permettrait, dans le chef du chômeur, de compenser partiellement la dégressivité des allocations de chômage ;
- le contrat de participation permet l’allégement, voire la suspension, du contrôle de disponibilité.
Par ailleurs, le cdH souhaite renforcer les ALE :
- en élargissant le champ d’application des activités qui peuvent être prestées dans le cadre d’un contrat ALE (par exemple faire les courses, accompagner les personnes âgées) ;
- en renforçant le rôle d’insertion, de resocialisation et de tremplin vers l’emploi des ALE ;
- en valorisant et en déployant les missions de garde d’enfants à domicile.
Créer un service citoyen
Lancer avec le projet « BXL2025 » une nouvelle stratégie de la convergence à Bruxelles
Pour voir l’ensemble des propositions du cdH : http://www.les-100-propositions-du-cdh.be/fr/les-100-propositions/
