Coût-vérité : Ipalle au Conseil d’État pour éviter de rembourser des subsides
L’office wallon des déchets s’en est allé fouiller dans les comptes de la commune.
ANTOING – Antoing, Bernissart, Lessines et Leuze n’ont pas respecté le coût-vérité en matière de déchets. Elles doivent rembourser des subsides. Ipalle n’est pas d’accord !
Pas content, Gonzague Delbar, le directeur de l’intercommunale Ipalle, en charge du traitement des déchets en Hainaut occidental ! C’est au ministre wallon de l’Environnement, l’écolo Philippe Henry, qu’il en a ! Ce dernier a pris la décision de supprimer des subsides parce que quatre communes de la zone – Antoing, Bernissart, Lessines et Leuze – n’ont pas respecté le décret de 1996 sur le coût-vérité.
Que dit le décret ? Que, dans les communes, la taxation imposée aux habitants pour le traitement de leurs déchets doit se rapprocher le plus près possible de ce que coûte réellement ce traitement, dans une fourchette de 80 à 110 % : si ça coûte 100 €, la commune doit demander 80 € minimum, 110 € maximum.
Gonzague Delbar, qui est un des pères du décret en explique la philosophie. « Nous avons voulu mettre un terme à deux excès. Primo, à celui des communes qui taxaient trop et se faisaient du bénéfice avec la taxe. Secundo, à celui des communes qui ne taxaient pas, car ce n’était pas populaire, mais qui allaient chercher l’argent dans d’autres poches. On se souvient du cas d’Antoing qui faisait payer les patrons carriers. Nous estimions que c’était un mauvais message à la population, celle-ci devant prendre conscience que l’élimination des déchets a un certain coût. »
L’Office wallon des déchets est allé regarder dans les comptes des communes et a constaté que, en 2009, certaines d’entre elles étaient sorties de la fourchette. Parfois de très peu : Bernissart était à 111 %. Le ministre les a sanctionnées et leur a retiré l’octroi de certains petits subsides, sur la collecte du papier-carton et des bâches agricoles par exemple. Rien que pour nos quatre communes, il y en a quand même pour environ 300 000 €.
L’esprit et la lettre
Pourquoi Gonzague Delbar est-il fâché ? « Parce qu’il y a l’esprit et la lettre, répond-il.Avant l’existence du décret, on était dans une fourchette de 0 à 160 %, et la Région wallonne payait de toute façon les subsides. Aujourd’hui, quasi toutes les communes sont entre 90 et 105 %. Le progrès est remarquable mais ça, l’Office wallon des déchets, qui n’avait pas voulu participer à la discussion du décret, ne le voit pas. Je suis d’accord pour que les subsides soient ajustés au prorata de ce qui sort de la fourchette, mais je ne le suis pas pour une suppression pure et simple des subsides. Et autant crever l’abcès tout de suite : si demain l’administration fait preuve d’une même intransigeance pour des subsides portant sur de gros investissements, on risque d’être mal… »
Selon le directeur d’Ipalle, les autres intercommunales wallonnes, mais aussi l’Union des Villes et Communes, sont sur la même longueur d’onde. D’où l’intention d’introduire un recours commun devant le Conseil d’État. Un conseiller juridique sera désigné. Il lui reviendra d’examiner quel est le meilleur angle pour attaquer la décision du ministre. On pourrait par exemple faire valoir que le décret dit que c’est le budget communal qui doit respecter le coût-vérité, pas le compte.
